Théâtre de Gennevilliers

d'autres hypothèses, la nature de l'activité est plus délicate à caractériser, elle est administrative, industrielle et commerciale lorsqu'elle peut être exercée de façon indifférenciée par une personne privée ou public.  Exemple : L'exploitation d'un théâtre. 2) L'origine des ressources du service Il s'agit de l'origine des financements des services publics. Soit les ressources proviennent d'un prix perçu sur les usagers, en contre partie d'un service rendu ou de prestations fournies, c'est ce que l'on

public alors que l’intérêt général qui s’y attachait n’apparaissait pas d’emblée. La jurisprudence administrative reconnaît un intérêt général culturel ou artistique voir de loisirs. Arrêt CE 27 juillet 1923, Gheusi : le CE a qualifié la gestion d’un théâtre de service public. Arrêt CE 25 mars 1966 Royan : L’exploitation d’un casino est considérée comme un service public. En principe l’activité de casino est interdite, elle est autorisée par exception dans certaines zones. Les casinos concourent au

opérateur sur un marché concurrentiel. B. L'objet de l'intervention En principe, tous les types de service public peuvent être délégués. Pour les SPA, on peut déléguer les pompes funèbres, les concessions d'autoroutes, les crèches ou encore les théâtres. Pour les SPIC, la distribution de l'eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ou encore les transports publics. Il existe des services publics «constitutionnels» dont l'existence et le fonctionnement serait, selon le conseil

générale : Bénédicte Half-Ottenwaelter 0123 PRINTED IN FRANCE 80, bd Auguste-Blanqui 75707 PARIS CEDEX 13 Tél : 01-57-28-39-00 - Fax : 01-57-28-39-26 0123 Jeudi 3 décembre 2009 Page trois Il y a vingt-cinq ans, l’Inde était le théâtre de la plus grave catastrophe industrielle de l’histoire. Aujourd’hui, les victimes sont toujours aussi seules Tragédie sans fin à Bhopal Bhopal (Madhya Pradesh) Envoyé spécial S aibah vit couchée à plat ventresurunsacenplastiqueposéàmêmelesol

. Le conseil d’état a accepter la différence de traitement celon que cette différente de traitement est justifier en fonctions des resources des usagers . CE 20 janvier 89 , CE 18 mars 94 madame dejonckierre , arret du 29 nov 97 commune de Gennevilliers et de Nanterre . On s’appercoit que la différente de tratement est tout a fait possible la suel limite est qu’elle ne doit aps être totalement disproportionné . Le pricnipe d’égalité n’impose pas de traité différemment des personnes classer dans

dans une commune peut être réduit – donc, pas de rupture du principe d’égalité. D’autre part, le CE a admis la possibilité de différencier les tarifs selon la situation financière et familiale des usagers. CE sect. 29 décembre 1997 commune de Gennevilliers : « eu égard à l’intérêt général qui s’attache à ce que le conservatoire de musique puisse être fréquenté par les élèves qui le souhaitent selon leurs possibilités financières ». Quand il s’agit d’appliquer le principe d’égalité d’accès aux usagers

locomotive et plusieurs voitures, des tramways avec air comprimé, comme Cours de Vincennes- Saint Augustin, des tramways électriques à accumulateurs, comme ceux qui partant de la Madeleine remontaient le Boulevard Malesherbes en direction d’Asnières ou Gennevilliers. C’était effrayant, les accumulateurs disposés sous les banquettes dégageaient une odeur intolérable. On essaya également un autre système de traction électrique, le tramway à plots. De loin en loin, mais à une distance inférieure à la longueur

s’installe au Palais de Tokyo, Days Off, le festival de rock le plus trendy de France, des cygnes sur la scène de Chaillot... -/ The Triennale is at the Palais de Tokyo, Days Off is France's trendiest rock festival, and there are swans onstage at the Théâtre de Chaillot Des Américains déboulent à Paris pour des spectacles, des expos... -/ Americans descend on Paris with exhibitions, live entertainment etc. Nouvelles enseignes, pièces griffées et autres incontournables, c’est dans la capitale que ça se

spéciale pour le cinéma (le visa) mais est-ce que la moralité peut être intégré comme élément dans la police général (de l'ordre public?) La question se pose généralement par exemple quand : personnes qui manifestent, à propos de film, pièces de théâtre ... La CE a eu à se pencher sur cette question : ARRET CE SECTION 18 DECEMBRE 1959 sté des films lutétia Le maire de Nice prend un arrêté, et interdit la projection du film « le feu dans la peau » La sté productrice de ce film fait un REP contre

spéciale pour le cinéma (le visa) mais est-ce que la moralité peut être intégré comme élément dans la police général (de l'ordre public?) La question se pose généralement par exemple quand : personnes qui manifestent, à propos de film, pièces de théâtre ... La CE a eu à se pencher sur cette question : ARRET CE SECTION 18 DECEMBRE 1959 sté des films lutétia Le maire de Nice prend un arrêté, et interdit la projection du film « le feu dans la peau » La sté productrice de ce film fait un REP contre cette