Théorie de la justice

modalité d’application des principes du « Ius » ; recueil dans lequel sont formés ces principes). **Deux directives du droit : ð Grèce ð Le Christianisme est influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté des idées sur notre relation avec la justice. Droit privé (= Règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques) ≠ Droit public (= Règles qui gouvernent les rapports entre particuliers). Le droit pénal est rattaché au droit privé. Récemment, des nouveaux droits sont nés (environnement

Selon Léon Bourgeois, il n’est pas toujours facile de concilier la solidarité, la liberté et la justice. Le juriste y parvient avec difficulté, comme en témoigne cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, du 11 février 2010, qui fait néanmoins prévaloir, au nom de l’ordre, de la justice et du progrès, le principe d’autonomie de la volonté sur celui de « solidarité », au sens juridique du terme. Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre civile le 11 février 2010. Il traite d'une

chambres,l'assemblée et le sénat, sous la IIIème république. Son œuvre est avant tout intellectuelle. En s'inspirant des idées du philosophe Charles Renouvier, du sociologue Émile Durkheim ainsi que du politicien André Gide, Léon Bourgeois emmènera la théorie dites du « solidarisme » sur la scène politique. Humaniste certain, Léon Bourgeois fera du solidarisme une doctrine politique, celle des radicaux, le juste milieu entre libéralisme et socialisme. Cette doctrine a pour idée de base, comme le dit Léon

ignorant ce terme, ont mis en pratique le concept, comme les Etats-Unis qui ont "laïcisé" l'Etat fédéral en le rendant indépendant des confessions (1971, premier amendement de la Constitution) et en garantissant la liberté de conscience: c'est la théorie du mur. La Constitution américaine elle-même exclut d'ailleurs le "religious test". Il ne faut donc pas s'attacher uniquement aux mots, et à la tradition française d'émancipation par rapport au catholicisme. La laïcité renvoie souvent à un concept

règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut sanctionner avec un contenu (= énonce certains droits) applicable devant la justice. Caractère général : la règle de droit est là pour s’appliquer dans des cas généraux et non particuliers. Il y a un caractère général pour le contenu et pour l’application. Caractère abstrait : il est nécessaire pour pouvoir qualifier une règle

les clauses réglementaires, référé précontractuel, déféré préfectoral. Complexité, insécurité juridique, allongement des délais juridictionnels sont autant de difficultés maintes fois soulignées. Dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1) , le Conseil d'État s'est efforcé de concilier les objectifs de service public inhérents à tout contrat administratif avec les exigences de la légalité objective ainsi que la protection des tiers. Contrat administratif

THÉORIE DU DROIT Introduction. La théorie du droit s'intéresse aux éléments les plus généraux du droit, les plus constants, essentiels, et de façon plus précise aux notions présents dans le langage juridique, en tant que c'est un langage normatif, qui comportent des énoncés sur des obligations, des droits. Comment rendre compte de ce langage normatif, puisqu'a priori ce n'est pas un langage de la science ? Il partage ce langage avec la morale, qui emploie aussi un langage normatif. Est ce que le

qui appartiennent par nature au juge judiciaire. Cependant, les limites de la compétence du juge administratif ne sont pas intangibles : le juge constitutionnel admet que le législateur intervienne dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Autrement dit, la loi peut décider d’unifier les règles de compétences juridictionnelles au sein de l’ordre juridictionnel.  En résumé le principe évoqué par le CC = l’activité administrative relève du juge administratif. Les cas de compétence

Philosophie: A-t-on le droit de se faire justice soi-même? Introduction : Si un père se venge du meurtre de ses enfants avant que le meurtrier n’ait le temps d’être jugé, son acte est-il condamnable ? Sa justice a-t-elle moins de valeur que celle proclamée par une loi établie ? A-t-on le droit de se faire justice soi-même ? Le droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient

10ème édition, 2007 Ouvrages spéciaux : GAJA, 17ème édition, 2009. Revues : Roland Drago « Le juge judiciaire, juge administratif » RFDA 1990 p.757 M. Jorat, « Supprimer la justice administrative… deux siècles de débats » RFDA, 2008, p. 456 et s. M. Lombard, « Eloge de la « folle du logis » : la dialectique de la théorie de la voie de fait et du référé-liberté. Mélanges Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, p.1125 et s. Jérôme Trémeau, Le référé liberté, instrument de protection du droit de propriété