Theorie Generale Des Obligations Marocain

Ecole nationale de commerce et de gestion - Casablanca - L’attitude du Consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie Titre de la mission Dans le cadre du projet de fin de cours en comportement du consommateur, on s’est chargé d’étudier l’attitude du consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie. On a effectué une étude qualitative pour pouvoir analyser l’attitude de consommateur marocain vis-à-vis de ce produit. 1 Remerciement En préambule à ce rapport, nous souhaitons

d'impôts et taxes avec d’autres stagiaires à déclarer à l’administration fiscale chaque mois. Sans oublier l’accompagnement des nouvelles entreprises mais aussi des auto-entrepreneurs.Puis, je développerai la thématique de l’audit fiscal d’une manière général selon ce que j’ai appris dans le Cabinet RAMI EXPERTISE.DEROULEMENT DU STAGE AU CABINET RAMI EXPERTISESECTION 1 : DEROULEMENT DU STAGEA/ PRÉSENTATION DU CABINET Fiche descriptive de l’entrepriseRaison sociale : CABINET RAMI EXPERTISESiège social :

qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis d'accéder aux sources de document et d'information, j'adresse mes plus vifs remerciements ; à M. François-Paul Blanc, à Mme Nezha Birar, j'exprime ma reconnaissance toute particulière. PLAN GENERAL Introduction..................................................................................p 3 Partie I. : L'émission de la garantie autonome........................................p 17 Titre I : La nature juridique de la garantie autonome.

SOMMAIRE Introduction. Première partie: Traitement comptable selon le code général de normalisation comptable Chapitre 1 : les aspects juridiques et comptables de la concession. Section 1: Bref aperçu historique sur les concessions au Maroc  et Présentation de la LYDEC. Section 2: le contrat de concession. Section 3. Les droits et obligations des contractants. Section 4: les biens de la concession. Section 5: Cœur des spécificités

intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; • D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit

le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties. Chapitre I Importance de la théorie des contrats La notion de contrat, de pacte, est une notion fondamentale de la vie en société, sans laquelle les rapports humains seraient inconcevables. On sait que le « droit naturel » est extrêmement incertain, faute de contenu qui se

DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit commercial est un droit professionnel. Il est réservé aux commerçants qui sont d'ailleurs inscrits sur un registre particulier. Il en encadre l'activité et fixe le statut. Telle n’est pas la définition retenue par la théorie objective pour laquelle le droit commercial régit les activités commerciales indépendamment de l'exercice

surprendre. On n'imagine pas qu’il y ait en matière fiscale une fraude permise et une fraude prohibée » -prohibée L’évasion fiscale consiste à diminuer la charge de l’impôt normalement dû, grâce à l’existence de règles dérogatoires par rapport au droit général de l’impôt ou du fait de l’existence de lacunes de la loi. Aussi, a-t-on tendance de définir l’évasion, pour une raison de commodité comme un acte qui consiste à éluder l’impôt sans violer la loi, en tirant profit des failles du système fiscal ou

 INTRODUCTION : Le marché financier se définit comme une composante de marché des capitaux qui permet le financement de l’économie, c'est le lieu d'émission et d'échange des valeurs mobilières, principalement les actions et les obligations. Le marché financier a deux principales fonctions qu’il exerce à travers deux segments : Le marché primaire qui constitue un circuit de financement direct, et le marché secondaire qui a pour fonction d’assurer la liquidité et mobiliser l’épargne ce qui

franchise2. Elle se traduit le plus souvent par une clause3, dite d’exclusivité, fréquemment inscrite dans les contrats de toutes sortes et garantissant à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent dans un territoire déterminé. L’exclusivité, en général, ne peut se trouver à part entière, 1 - le contrat de concession exclusive est défini comme celui par lequel « un commerçant, appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au service d’un commerçant ou industriel appelé concédant