Theorie Generale Des Obligations Marocain

Aussi, l’étude de la responsabilité patrimoniale des dirigeants des entreprises en difficulté, du point de vue jurisprudentiel, va nous permettre d’examiner l’attitude du juge à l’égard de cette responsabilité, et voir également comment le juge Marocain applique les dispositions formant le cadre légal de celle-ci. Une telle étude va nous aider à répondre au problème que pose les actions patrimoniales qui s’attachent surtout à leur nature juridique. En fait, cette question révèle une grande confusion

le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties. Chapitre I : Importance de la théorie des contrats La notion de contrat, de pacte, est une notion fondamentale de la vie en société, sans laquelle les rapports humains seraient inconcevables. On sait que le « droit naturel » est extrêmement incertain, faute de contenu qui se retrouve

Rôle économique et social dans le développement des Entreprises, Cas des PME Le rôle des PME dans le développement économique et social du Maroc A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée. Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment

D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats reporting en US GAAP : Etude des spécificités et proposition d’une méthodologie d’élaboration par une société marocaine SOMMAIRE Mémoire d’expertise

la preuve est libre entre commerçants. L'exigence de sécurité. Les transactions ne peuvent se développer que si elles ne risquent pas d'être facilement contestées. Les paiements une fois effectués ne doivent pas pouvoir être remis en cause (ex. théorie de l'apparence ; règles de publicité). La nécessité du crédit. Tout entrepreneur a besoin de crédit, que celui-ci lui soit consenti par son banquier ou par son fournisseur. Le droit commercial facilite généralement l’accès au crédit. Mais, le crédit

Introduction générale : Depuis quelques années, les crises financières ne se sont, pas seulement multipliées, mais se sont aussi amplifiées. Elles ont aussi changé de nature, les crises dites de première génération, relayées par des crises de deuxième et troisième génération mettant en œuvre d'autres mécanismes et appelant d'autres réponses. Mais quelque soit leur nature, leurs origines, la plupart de ces crises restent difficiles à prévoir, et même leur interprétation reste sujette à des

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

le Royaume Chérifien était le marché le plus libre d’ afrique. Kemal Dervis, vice-président de la banque mondiale pour le moyen orient et l’ Afrique du nord, a classé les marchés tunisiens et marocains comme déjà pré-émergents grâce à leurs grandes potentialités de croissance. Cependant, l’ économie marocaine a son talon d’ Achille : l’ agriculture, très dépendante des aléas climatiques. En effet, de mauvaises récoltes entraînent une augmentation des importations alimentaires, une diminution des exportations

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

La scission-fusion suppose qu’une société apporte son patrimoine à plusieurs sociétés existantes ou participe avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles. Le recours à ces procédés ne date pas d’aujourd’hui, en effet les entreprises marocaines ont depuis toujours eu recours à ce procédé qui a connu une évolution en deux étapes : jusqu’au 1973 les stratégies de concentrations avaient pour source le souci d’accroître l’offre de produit devenu inférieure a la demande grandissante du marché