Theorie Generale Des Obligations Marocain

Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de

INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995 C'est ainsi que la différenciation des normes sociologiques avec les normes étatistes rend possible la réconciliation et la synthèse de deux orientations et méthodes jusque-là opposées dans la théorie générale du droit. La théorie du droit doit donc accepter la méthode positiviste, formaliste et statique avec le raisonne ment formel et la continuité logique lorsqu'il s'agit des normes étatistes, de même que d'autre part, elle doit faire sienne l'orientation sociologique

mission de l’administration et les moyens qui permettent sa réalisation. Par ailleurs, cette mission d’intérêt général ayant pour objet des administrés. Il convient de se demander sur le régime juridique des rapports qui s’établissent entre eux et l’administration. C’est dans ce cadre qu’on se placera dans ce module qui concerne le cours de droit administratif général. En 3eme lieu, la discipline du droit administratif comprend l’étude des moyens d’action dont dispose l’administration

Milieu économique (pauvre /riche ; période de crise) II : LE DROIT PENAL COMME MATIERE DE REFLEXION L’analyse juridique du P.C se fait à travers les matières de droit pénal . A : Les matières de droit pénal a) Le droit pénal général : c’est l’étude de l’ensemble des interdictions appelées infraction , ainsi que leurs sanctions . b) Le droit pénal spécial : l’étude de la spécificité des différents codes d’infractions par rapport à leur constitution ainsi que par rapport

du contrôle judiciaire des sociétés commerciales a attiré deux théories. La première théorie rejette ce contrôle car il éloignerait les investisseurs étrangers dans les pays où ils garantissent leur droit de diriger et de gérer les intérêts de leurs sociétés sans ingérence de l’État par le biais de ses agences de régulation. De plus, ce contrôle entrave la progression rapide des intérêts de l’entreprise.   Quant à la deuxième théorie, elle soutient le contrôle judiciaire et confirme qu’elle doit

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours : Economie 2. Parcours : Gestion 3. Parcours : Economie & Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 3 11/02/2014 1. Objectif Généraux Le diplôme de la Licence en économie et gestion, a pour but de fournir aux étudiants les fondements théoriques et méthodologiques en Economie et Gestion leur permettant de comprendre et d’analyser le fonctionnement d’une économie, en développant

des intervenants et du marché de façon générale, pour aider à son développement et améliorer la contribution des marchés financiers au financement de l’économie nationale. Cet aspect de la mission du CDVM se traduit principalement par l’initiation ou la participation à l’élaboration de projets de loi ou de règlements et la préparation de circulaires. Le Département des Opérations et de l’Information Financière est en charge du contrôle des obligations d’informations des personnes morales faisant

des connaissances concernant la gestion financière de la nation (politique monétaire essentiellement) et des éclairages sur les mécanismes qui sont derrière la création monétaire. Au préalable, il expose les modalités du financement de l’économie marocaine. Par ailleurs, il est également question de connaitre le système monétaire international dans lequel nous vivons ainsi que ses origines. Remarques pédagogiques : Ce document ne remplace pas le cours. C’est un outil d’appui, à caractère orientatif

-Filière : GA/CG/TC/MC/PME Épreuve : Etude de cas : Economie, Droit et ManagementPage23DOSSIER N°1 : Économie Générale (15 points)Les éléments de la réflexionpourcentageBarème Introduction 20%3pts- L’accroche : · Intérêt du sujet, son actualité... (Faible performance du commerce extérieur marocain, la nécessité d'améliorer l'autosuffisance du pays dans un contexte de crise tel que celui de la crise sanitaire de la Covid-19, l'impact