Theorie Generale Et Obligations

procurent des moyens matériels, humains ou financiers à l’administration comme un contrat de recrutement d’agents publics, de prestations de services, contrats d’emprunt, offre de concours), les "contrats-buts" (pour la réalisation d’un but d’intérêt général comme les contrats d’aide aux personnes privées en matière d’intervention économique, CE 26 juin 1974 société Maison des isolants de France, ou les contrats d’occupation du domaine public). Seront rappelées les caractéristiques de quelques contrats

 Introduction générale - Présentation générale du droit des obligations C’est l’étude juridique de l’obligation. L’obligation, est un lien de droit entre 2 personnes. Ceci regroupe un certain nombre de domaine, la source des obligations, comment nait une obligation ? ex : bousculade, tenu à une indemnisation. Le droit des obligations implique 2 autres aspects : le droit des contrats spéciaux (études de certaines règles particulières de certains contrats) puis le régime générale de l’obligation

doctrine. Plusieurs théories proposées. La jsp opère à une large sélection de ces théories. Les théories de la causalité En matière de lien de causalité, deux théories : L’équivalence des conditions, Causalité adéquate. Une troisième théorie : théorie de l’empreinte continue du mal. La théorie de l’équivalence des conditions/ des causes Selon cette théorie, tous les faits sans lesquels le dommage ne se serait pas produit sont considérés comme des causes de ce dommage. Théorie origine allemande

..................... • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires .................................................................................................................... • Histoire du droit des obligations ..................................

Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception : obligation = lien

déplacement d’un point A à un point B (≠ l’obligation de livraison qui permet de distinguer le transporteur et le commissionnaire de transport). Christophe Paulin ne fait pas différence pour lui transporteur = obligation de livraison. Quel que soit le mode de transport, le transporteur a une obligation de résultat. Le commissionnaire de transport est celui qui va organiser le transport de bout en bout (ex : une entreprise de Lyon qui veut envoyer marchandise au Japon, il faut un représentant dans les

DROIT CIVIL La théorie juridique est intéressante à deux égards. D’un point de vue philosophique, la responsabilité est le corollaire/ la condition de liberté. D’un point de vue purement pragmatique, la responsabilité est importante en raison du nombre croissant de dommages intervenant dans la vie quotidienne. C’est la responsabilité juridique. La notion de responsabilité au sens juridique va conserver une multitude de situations. Il peut y avoir des responsabilités civiles mais aussi une responsabilité

’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance du droit moderne -Les évolutions qui caractérisent l’état moderne -L ’apport des théoriciens Section 2 - Les théories de l’origine contractuelle de l’Etat 1) La conception absolutiste de l’état -Thomas Hobbes le fondateur -Rousseau, partisan mais aussi divergeant 2) La conception libérale de l’état : -Lochs et sa conception -L ’école libérale et ses impacts

Droit administratif 2 Les modalités de l'action administrative Administrer = adopter les actes juridiques qui fixent les droits et obligations respectifs des particuliers et des personnes publiques, mais c'est aussi accomplir toutes les opérations matérielles et intellectuelles qu'exige la satisfaction de l'intérêt général. L'administration agit au moyen d'actes et aussi d'opérations immatérielles. L'action se traduit par l'action publique et la police administrative, les actes sont de 2

. . . . . . . . . 2.1.3 L’école classique française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 La pensée de Marx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1 La position de Marx face aux classiques . . . . . . . . . . . . 2.2.2 La théorie de la valeur-travail et la notion d’exploitation . . . 2.2.3 L’inéluctabilité de la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les néoclassiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.1 Un renouveau de l’école classique