These Le Viager

profit d’une hiérarchie verticale. Elle intègre tous les détenteurs de pv. Cela va s’entrainer également par l’évolution des régimes généraux des fiefs, qui se précisent ainsi que leur statut juridique. A l’origine le fief est concédé à titre viager ( à vie ). A partir de la fin du 11ème siècle le fief va devenir héréditaire, il va pouvoir être transmis. Ce qui soulève la question du droit du seigneur à choisir son vassal. Avec la renaissance du commerce, les seigneurs, souvent obligés de

par voie principale : § 1 : La distinction entre obligation de couverture et l’obligation de règlement : Cette distinction ne se trouve pas dans le code civil, il s’agit d’une distinction doctrinale issue du professeur Mouly qui a consacré sa thèse en 1979 aux causes d’extinction du cautionnement. C’est lui qui a inventé la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement. Dès 1982 la cour de cassation a adopté ses théories. L’objet de l’obligation de règlement est

former une institution d’influence, puissante. Mais elle est contestée par le roi de France qui ne l’accepte pas, qui lequel rappel à ses parlementaires qui ne forme pas une grande institution, mais seulement mes agents. Cependant, fort de cette thèse, les parlementaires veulent participer a l’élaboration de la loi, ils estiment que parce qu’il forme un grand parlement unique, ils doivent être autorisés à participer a l’élaboration de la loi par un droit de véto (refuse). Donc le toi n’aurait que

de la volonté Le principe d'autonomie de la volonté est un principe directement issu de la philosophie individualiste des Lumières et du libéralisme économique en vogue à la même époque. Ce principe a été systématisé par Emmanuel Gounot dans une thèse parue en 1912. Il part de l'idée que l'homme est fondamentalement libre et que la loi ne doit pas restreindre cette liberté. L'autre idée est que ce que l'homme a librement voulu est forcément juste pour lui et forcément utile pour la société. En conséquence

son titulaire les pouvoirs les plus étendus, les plus complets. Il a toutefois été l'un des droits les plus discutés quant à son fondement, son attribution, son étendue et ses modalités. Certains auteurs l'ont d'ailleurs considéré comme du vol (thèse de Proudhon). Son appréciation nécessite donc son replacement dans son cadre politique, économique et social. Actuellement, au Sénégal, il existe une économie libérale et capitaliste justifiant le développement de la propriété privée et individuelle

d'organes. II) Les effets de la mort : Principe : la mort entraîne la disparition de la personnalité juridique. La personne morte = le de cujus (seulement en droit des successions). Tous les droits rattachés à sa vie disparaissent (= le droit de viager). Mais il y a un certain nombre de droits qui survivent au décès de la personne. Il y a d'abord la transmission de certains droits avec l'adage " le mort saisit le vif" : il y a une continuité de la personne. L'héritier hérite des dettes et du capital

successivement les rivages méditerranéens à l'exception de Byzance, de la Grèce, de l'Italie du Nord. Avec la conquête Arabe, le monde Méd va être coupé en 2 entre Chrétiens au Nord et Arabes au Sud. Cette thèse a fait l'objet de vives critiques mais si certaines sont méritées, d'autres doivent être nuancées. La thèse de Pyrène est dans son ensemble convenable. La meilleure preuve que les invasions arabes ont porté un coup décisif aux échanges est la disparition des pdts orientaux tel que les épices, la soie

totalité des biens à la mort de l’épouse (Art 745 Bis CC). Le droit d’usufruit doit être temporaire pour que la pleine propriété soit un jour reconstituée. Il s’achève au plus tard à la mort de l’usufruitier. On dira donc que l’usufruit est un droit « viager » (droit qui dure toute la vie et cesse à la mort). Quand l’usufruit s’éteint à la mort de l’usufruitier, la pleine propriété est reconstituée dans le chef des nu-propriétaire.  Le droit d’usage (= petit frère de l’usufruit) (article 630 Cciv)

traité de Troie va entrainer le déshéritage. TERREVERMEILLE va développer une théorie statutaire de la Couronne. Le statut est dérogatoire au droit commun c'est-à-dire que le droit privé ne s’applique pas à la Couronne. Le roi n’est que titulaire du viager de la Couronne. La couronne est mise hors de porté de la situation individuelle. TERREVERMEILLE va faire une distinction entre droit privé et droit public et il va distinguer les choses patrimoniales des choses publiques. Les choses patrimoniales

seigneur dans son corps, son bien, son honneur. Le service militaire que le vassal doit à son seigneur, constitue la justification essentielle du contrat vassalique. Le seigneur a besoin de chevalier pour garantir sa sécurité. Et il concède un bénéfice viager, c'est à dire un domaine ou un monastère qui va rapporter des biens aux vassaux et lui permettre de remplir ses obligations. Le roi, va accorder de larges bénéfices à ses vassaux. Ce système va avoir un tel essor qu'en 865 le roi de France Charles