These Le Viager

dans la vente acheteur et vendeur savent dès la conclusion du contrat les gains et les pertes qui découleront de l'opération. (commutatif) Ex 2 : dans une vente en viager le vendeur saît ce qu'il doit alors que l'acheteur ne le sait pas car ce qu'il doit dépendera de la durée de la vie du vendeur de sorte que dans une vente en viager chacune des parties cour un risque de gain ou de perte. (aléatoire) Il existe plusieurs types de contrat aléatoire car l'aléa peut affecter l'exigibilité des obligations

non de l’héritier en particulier. 3) La justification économique : Elle est également tiré de l’intérêt général, mais est d’ordre patrimonial, et repose sur ce constat qu’une propriété n’est bien exploitée que si elle est transmissible : un droit viager est toujours exercé à des fins égoïstes. L’usufruit en est une manifestation permanente (« L’usufruitier est un homme avide à exploiter, rebelle à investir » - Carbonnier). C’est logique : une bonne et saine gestion suppose des projets à long terme

réserves du Sénat… on paye à des étrangers des sommes considérables. (S’il n’y a plus de métaux précieux on ne peut plus frapper la monnaie donc cela va ce conduire à une économie de nature (de troques), salaires en service et non plus en monnaie). « Thèse d’Edward Meyer ». Donc on peut dire que l’Etat du bas empire (quand il y a une crise de l’Etat, l’Etat ce dilate et devient plus protectionniste). Cela donc conduit à un moment donné à un effacement, qui serra progressive avec les coup de boutoir

2.1- Qui gouverne ? Deux thèses traditionnelles s’affrontent : − la thèse élitiste : ∗ PARETO identifie une « élite naturelle ». Dans toute activité il y a une élite, des artistes qui subliment cette activité par rapport à d’autres. Cette élite naturelle qui exerce le pouvoir est l’élite politique. C’est une thèse quoi date de 1916 et qui peut se révéler dangereuse.    

statut d’homme libre et pour bénéficier d’une protection plus importante que celle que pouvait leur apporter le roi. Les obligations de ce contrat vont se préciser, l’accord entre le senior et le vassus vaut pour la vie entière, c’est un engagement viager. Le vassus ne pourra rompre légitiment le contrat que dans 3 cas : si le senior a attenté à l’honneur du vassus, si il a porté atteinte à la vie du vassus, à sa liberté, à ses biens, et si le senior n’a pas rempli son devoir de protection soit militaire

personne(s) physique(s) ou morale(s) qui la ou les compose(nt). Thèse 1. Fiction Seules les personnes physiques ont plein droit de la personnalité juridique en revanche les personnes morales ne peuvent exister que si elles sont prévues, reconnues par la loi. Aphorisme de Léon Duguit : « Je n’ai jamais dîné avec une personne morale. » ; « Moi non plus mais en revanche, je l’ai souvent vu payer l’addition. » Thèse 2. Réalité Cette thèse suppose que la personne morale puisse être reconnue même si elle

régime despotique= concentration des pouvoirs sans contre-pouvoir. II : une instabilité constitutionnelle A : La monarchie constitutionnelle a : le droit de  suffrage Peur de l’instrumentalisation des plus pauvres par les autres. Sieyès : thèse qui considère que certains individus ne doivent pas bénéficier du droit de vote. Théorie de l’électorat fonction : Le fait d’élire n’est pas un droit mais une fonction publique. La nation peut imposer des conditions à l’utilisation de cette fonction

Chez les Carolingiens, ça va s’inverser, et ce don deviendra viager, la pleine propriété l’exception. L’explication de cette évolution : les guerres vont épuiser le trésor royal (« fisc »). Les Carolingiens vont commencer à utiliser les biens de l’église, qui vont devenir sécularisés (aux mains des seigneurs laïcs), mais l’église a considéré qu’ils devaient être restitués : les biens concédés ne le sont qu’à titre d’usufruit (donc viagers). Ces deux droits de propriété en concurrence sont la tenure

participants sont invités à travailler en équipe sur des projets transversaux et sont accompagnés dans leur insertion professionnelle sous forme d’ateliers et d’entretiens individuels de développement personnel. La mission en entreprise longue durée et la thèse professionnelle traitant d’une problématique d’entreprise permettent aux participants des programmes de MBA Spécialisés de développer un réseau professionnel et une expertise tournée vers les entreprises, que ce soit en finance, en marketing, en rH

défunt n’a ni postérité, ni frère et sœur, ni descendant de ceux-ci, et lorsque le de cujus laisse un ou des ascendant(s) de l’autre branche, la succession est dévolue pour moitié à la branche paternelle et l’autre moitié à la branche maternelle. La thèse de M. Boulanger est exclue. Section 3 ) L’ordre des ascendants autre que les père et mère §1 ) La composition de l’ordre des ascendants autre que les père et mère Cet ordre a une composition invariable. Il se compose de tous ceux dont le