These Le Viager

DAUPHINE U.F.R. DE SCIENCES DES ORGANISATIONS L’objectif de la réglementation prudentielle et son rôle dans l’allocation de l’épargne des sociétés d’assurance vie le dépassement de Solvency II par une approche « rendement-risque » VOLUME 1 THESE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES ECONOMIQUES (Arrêté du 07 aout 2006) Présentée et soutenue publiquement par MARCIN FEDOR JURY Directeur de Recherche : Rapporteurs : Monsieur Jean-Hervé LORENZI Professeur à l’Université

droits réels principaux ne sont que des démembrements de ce droit de propriété comme : → l'usufruit qui est un droit réel au maximum viager qui confère à son titulaire le droit d'user et de jouir de la chose ; il lui manque donc une prérogative qui est conférée au nu-propriétaire. On peut également citer le droit d'usage qui est un droit réel temporaire au maximum viager qui permet d'utiliser la chose mais aussi d'en percevoir les fruits seulement dans les besoins personnels et familiaux du titulaire

propre engagement , les prestations réciproques y sont connues . Dans le contrat aléatoire , les prestations sont fondées sur la chance , ce qui signifie que l’importance de la prestation ne peut être mesurée . Par exemple , le contrat de vente en viager , le vendeur vend contre un prix qui sera payé par l’acheteur , sa vie durant . - Le contrat à titre gratuit et le contrat à titre onéreux : Les contrats à titre gratuit sont de bienfaisance , la seule contrepartie est donc la satisfaction personnelle

d'ordre public donc on ne peut l'écarter, accordé au partenaire survivant avec une subtilité c'est qu'il s'applique sauf s'il est écarté par testament. ⁃ Ce droit d'occupation d'un an est un effet du couple et non un droit successoral. ⁃ ⁃ Le droit viager au logement : droit ici successoral accordé au conjoint survivant qui porte sur le cadre de vie qui soit être la propriété du défunt ou en indivision. Ce droit doit être réclamé avec le décès. Il n'est pas d'ordre public mais ne peut être écarté que

gaulois qu’en partie et que, finalement, on ne pourrait parler de Celtes qu’à partir des Ve et IVe siècles avant JC, car c’est là que leur nom apparaît. Ceci s’oppose à la conception que les gaulois sont là depuis le Paléolithique Supérieur. Cette thèse n’est pas non plus bonne. On ne voit pas pourquoi un peuple qui ne jouerait aucun rôle dans notre histoire (les Celtes) aurait légué plus de 90% de matériel toponymique (= noms de lieux en France). On se dirige aujourd’hui vers une troisième hypothèse :

Moselle qui a le régime de libre foncier. Esclavage et évolution historique de l’esclavage L’être humain n’est pas une chose. Dans l’antiquité, les humains étaient considérés comme des choses. A partir du 3ème siècle xxxx. A partir de l’an 1000, thèse de Faussier. Sur l’influence de la chrétienté les esclaves étaient considérés comme des êtres humains. C’est le passage de l’esclavage à la servitude. En 1789, il fut écrit la déclaration des droits de l’homme qui proclame que les hommes naissent

interdite, elle est assimilée à un assassinat. Proposer la mort d’un malade, une notion qui est aujourd’hui discutée. B) Effet de la mort La mort entraine l’anéantissement de la personne. Certains droits disparaissent (les droits viagers, ex : l’usufruit) mais certains droit survivent au-delà du décès et son transmis par succession aux héritiers, ex : droit de propriété sur une maison. Il y a néanmoins une survie passive de la personnalité, qui par exemple ouvre une action aux

mort La mort entraine l’anéantissement de la personne. Le ducujus était titulaire de droit, et assujettie a des obligations. Mais la plupart des droits continue de la personne de défunt a ses héritiers. Certains droits disparaissent (les droits viagers, ex : l’usufruit) mais certains droit survivent au-delà du décès et son transmis par succession aux héritiers, ex : droit de propriété sur une maison. Il y a néanmoins une survie passive de la personnalité, qui par exemple ouvre une action aux héritiers

vendre un certain nombre de décisions) Aide pécuniaire exceptionnelle Pour sortir de la vassalité : le désaveu, le vassal remet tout au seigneur Le seigneur peut également supprimer le fief si il a eu faute (sanction) => la commise Le fief est viager et ensuite il est devenu héréditaire (le vassal peut transmettre à ses héritiers) mais ce n’est pas un bien comme un autre. Sécurité : le fief n’est pas divisible (droit d’ainesse) L’héritier doit immédiatement se prêter au rituel donc la féodalité

s’accommoder d’une incapacité d’exercice : pour le testateur, il n’y a d’autre alternative qu’entre la pleine capacité et l’incapacité de jouissance. Mais l’article 209 édicte, lui, 15 Joseph HAMEL, La nature de la cause dans les libéralités, Thèse, Paris, 1920, p. 30. Un peu comme on envisage d’imposer de repasser le permis de conduire aux personnes ayant atteint un certain âge... 16 20 CONFÉRENCES ROGER-COMTOIS une incapacité de jouissance qui embrasse les donations et les legs