Théorie Constitutionnelle Et Institutions Politiques Comparées

UFR Sciences Juridiques, Administratives et Politiques Année 2009/2010 MASTERS 1ère année HORAIRES COURS MAGISTRAUX - 1er SEMESTRE Sous réserve de changement CODE N INTITULES Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier Business Law1 (19h50 (EX Business Organizations (pour M1 Dt des affaires) Entreprise et Comptabilité Entreprise et

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    Les relations internationales du Québec comparées  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  Avec la collaboration de Nelson Michaud (professeur agrégé, ENAP)  Marc T. Boucher (professeur invité, ENAP)  TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION .................................................................................................................................................................................... 2  1.  LES FONDEMENTS DE L’ACTION INTERNATIONALE 

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel antérieur, c’est-à-dire afin de créer un Etat nouveau. L’hypothèse de la formation d’un Etat par une population s’implantant

plus de 50 ans, Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le bon fonctionnement de la

G.,VERBA S., Civic Culture; Revisited, NewYork, Sage Publications, 1989,421 Pages. AUCANTE, y., & DEZE, A.. Les systemes de partis dans les pays occidentales. Paris: Presses de la Fondation de la Science Politique, 2008. AYNAUD ., P., & RIALS, S. Dictionnaire de philosophie politique. Paris: PUF,2003. BACOT P., Le Parti socialiste et les idéologies nouvelles, in BACOT P., JOURN S C. (dir.), Les nouvelles idéologie, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1982, pp. 193-214. BACOT P., Les

Politique d’intégration européenne Politique d'intégration européenne Année 2008/2009 kamzad@orange.fr Introduction --> Étape historique de l'Europe --> Théorie de l'intégration européenne --> nécessité de la construction européenne En 1933, L'Europe est entrée dans une phase de totalitarisme --> système politique Il a mis en œuvre une politique expansionniste qui a déclenché la 2eme guerre mondiale A la fin de la guerre L'Europe était dans une situation néfaste Sur

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification

arriver de parler de l’Etat fédéral on doit premièrement comprendre la notion d’Etat en général et depuis ses deux types classiques. L’Etat peut être défini comme la forme habituelle, dans les sociétés dites développées, de l'organisation du pouvoir politique. Il est le cadre à l'intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles1. Dans une outre vision l’Etat est vu comme le pouvoir qui doit être en mesure de permettre une telle forme d’organisation, qui existe pour les individus