Théorie Constitutionnelle Et Institutions Politiques Comparées

sciences Département de science politique POL 6417 : Systèmes politique africains Hiver 2014 Local C-3134 – Horaire: mardi 13h-16h Professeur : Mamoudou Gazibo Bureau : C-4076 Disponibilité : Lundi 13h-16h ou sur rendez-vous Téléphone : 514 343 6111 poste 54438 Courriel : mamoudou.gazibo@umontreal.ca Approche et objectifs Ce séminaire propose un panorama de l’historicité, des mécanismes de régulation et des processus de transformation des systèmes politiques en Afrique subsaharienne.

recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus du tout le droit allemand & que les théories allemandes n’ont pas influencé le droit français. La césure entre les 2 droits date du 19° (siècle des nationalismes & donc des particularismes juridiques). Il y a cependant eu des échanges juridique au long du 19°, les allemands ont étudié

  DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions

 Avant on parlait de législations comparées. Pourquoi ce mouvement ? On a imaginé pouvoir dégager une science universelle qui permettrait de mettre en œuvre des règles de droit universelles et des lois universelles de développement de ces règles. Loi de Main (anthropologue anglais) : dans toute société qui évolue, on passe progressivement du statut au contrat. Ex : le mariage. En DF, on le considère comme une institution, en principe. Cependant, cette institution se contractualise. A l’époque, les

Constitutions et institutions politiques comparées Leçon 1 Section 1 : Le constitutionnalisme Définition : Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral

avant JC), dans la Politique, fait référence à une grande variété de constitutions et procède à une étude comparative des constitutions grecques et barbares pour mener ses analyses. • Au Moyen-Âge : travail commun des universités en Europe ayant amené à l’émergence du jus commune (réfléchir à des solutions qui pourraient être bonnes pour tous, en utilisant le droit romain, le droit canonique, coutumes). • + tard, Montesquieu, dans L’esprit des lois, compare les régimes politiques, notamment après un

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel se rattache

il suffit qu’elle puisse l’être. «En somme, le service public est un procédé technique -et non le seul- pour donner satisfaction à des besoins d’intérêt général.» La définition comporte donc un facteur variable, incertain. Sont exclus toutes les institutions administratives qui n’agiraient que sous l’empire du droit privé. L’Administration des Domaines n’entre donc pas dans le droit administratif puisque son activité n’y entre pas, de même pour le fonctionnement des services industriels et commerciaux

INTRODUCTION La science politique est une discipline des sciences sociales dont le but est l’analyse des phénomènes politiques. Elle étudie les objets traditionnellement perçus comme politiques tels l’Etat, les institutions gouvernementales ou parlementaires, les élections, les partis politiques, les doctrines et les idéologies politiques, les relations internationales etc. Mais elle étudie également dans une perspective sociologique la dimension politisée des rapports sociaux par exemple rapports