Théorie Constitutionnelle Et Institutions Politiques Comparées

IAE ROUEN POLITIQUES INSTITUTIONNELLES L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Yoann QUINT M2 MOSS – 2010-2011 1 Introduction La différenciation par le sexe est la première distinction que l’on puisse opérer entre les êtres humains. Deux raisons l’expliquent : la première est qu’elle s’appuie sur un critère physionomique, la seconde est l’universalité de ce critère à quelques rares exceptions près. Au delà de ce constat d’ordre biologique, cette discrimination (au

.La réception du droit constitutionnel en Afrique trente ans après: quoi de neuf? par GERTIE HESSELING 1 Introduction Dans sa contribution 'Le constitutionnalisme à l'épreuve de la transition démocratique en Afrique', Babacar Kanté donne une analyse pertinente de la situation africaine, basée sur l'actualité de la plupart des pays dit francophones.1 En effet, non seulement il s'agit d'un raisonnement clair et systématique, mais cette étude ouvre surtout de nombreuses pistes de réflexion comparative

HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES EN FRANCE (1789-nos jours) ------------------------- Le concept d’histoire des idées politiques se fonde sur la multiplication et la succession des idées issues d’une tradition originelle. Il existe ainsi des familles d’idées politiques en France qui peuvent se regrouper en deux tendances, la gauche et la droite, voire trois si on y rajoute le centre. Les notions de droite et de gauche sont nées en août-septembre 1789 au cours du débat sur l’autorité royale : les

3 1. Le droit constitutionnel objet de la science politique, éclairé par la philosophie politique : Montesquieu et la séparation des pouvoirs 3 2. Le droit comme auto-production de lui-même : Kelsen et le modèle néokantien de la pyramide des normes 3 C. Peut-on juger le droit ? 3 1.La querelle du droit naturel et du droit positif 3 2.Ce qui est légal est-il nécessairement juste ? 3 3.L’équité : un mécanisme correcteur de la justice légale 3 III. La justice comme finalité politique et sociale : l’injonction

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

INTRODUCTION Comparer, c’est « spécifier, confronter et classer ». Dans le domaine de la science politique, la comparaison prend une place assez importante et, elle est même aux yeux de certains, essentielle. Ainsi, Philippe Schmitter indique que l’utilisation de la comparaison est l’unique moyen de parvenir à un degré acceptable de scientificité de la science politique. § 1. La politique comparée : Si la politique comparée était déjà utilisée par Aristote (classification) Nombre de gouvernants Forme pure Forme

Constitutions et institutions politiques comparées. Cours numéro 1. Présentation du contenu du semestre Chaque séance abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution 

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’application du contradictoire est-elle effective devant le Conseil constitutionnel ? I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions 1 - La reconnaissance du principe du contradictoire

UNE CONSTITUTION ÉCRITE L La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette permanence et sur cette mutabilité de la V e République 1. La permanence suppose qu’elle a conservé son identité. Un

abstraite distincte du peuple est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Il ne peut y avoir de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation. Enfin, elle postule une démocratie représentative. Chacune de ces souverainetés ont des avantages certains et si tantôt