Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

1er Semestre: la composition du patrimoine de l’actif, on va s’attacher à identifier toutes les catégories de biens, cela revient à faire un inventaire patrimonial de l’actif. 2ème Semestre: si les biens intéressent le juristes c’est uniquement parce que ces biens sont susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirent les hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial

exemple, on a choisi d’introduire des termes plus compréhensibles et d’introduire des définitions de certains concepts qui, même couramment utilisés, restent assez vagues (patrimoine, fin de la notion du «bon père de famille» [qu’est-ce que c’est?],…). La modernisation est assez prudente et a fait le choix d’arbitrage entre des théories classiques et modernes (droit des anciens et droit des nouveaux). Exemples : les actions possessoires seraient supprimées, une possibilité d’usufruit temporaire et une

nombreux codes dans le monde (en Afrique, dans le Moyen Orient, en Amérique du Sud et même en Europe (Italie, Espagne…) Par ses qualités, le Code civil a servi de modèle. Son succès se transforme en doctrine par l’école de l’exégèse : Demolombe, Aubry et Rau (pour ces auteurs le Code civil doit être vénéré comme une œuvre sacrée) Le code civil se suffit à lui-même : « toute la loi, rien que la loi » B. La crise du Code civil (1880 – 1945) 1) Les lacunes du code civil Le Code civil était adapté à la

néanmoins conclus, le système juridique refusera de les reconnaître (nullité). 2) PERSONNALITE JURIDIQUE ET PATRIMOINE La notion de patrimoine est indissociable de la notion de personnalité juridique. Cette théorie du patrimoine a été élaborée par Charles Aubry et Charles Rau au 19ème siècle. Dans le sens courant, le patrimoine c’est de l’actif. D’un point de vue juridique le patrimoine ne se limite pas à l’actif, car il comprend également du passif (fortune + dettes). Il est possible d’avoir plus

Théorie générale des droits subjectifs Introduction Introduire le cours de la théorie générale du droit subjectif passe nécessairement par trois phases : définir le concept du droit subjectif (I), aborder le fondement des droits subjectifs (II) et établir les sources des droits subjectifs (III). I. Définition des droits subjectifs On parle de droits subjectifs pour désigner les prérogatives dont dispose une personne dans ses rapports avec autrui et dont elle peut se prévaloir, au besoin

nvelles)Concrètement, avec l’abs on ne sait pas si la pers. est morte ou vivante. Lepblm est qu’il va falloir pallier cette abs qui peut avoir des cséqcesds la vie courante, pr faire en sorte que cette abs juridiquement soit réglée. Il vafalloir protéger le patrimoine de l’abs, il faut permettre la représentation de l’abs. Ds le Code Civil, Art 112 et suivants, avec un processus en 2 étapes :- la présomption d’abs fait que lorsqu’une pers. à cesser de paraitre au lieu de domicile ou de sa résidence, le j des

dissous. B) Les personnes morales Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui disposent de la personnalité juridique en temps que le groupement elles ont donc tous les attributs de la personne juridique = nom , domicile, patrimoine et la capacité juridique. (ex : elles peuvent agir en justice ) ( peut être une société, une association, une fondation ) sauf exception une personne morale est une réunion de personnes. Sa création dépend de la volonté des personnes qui la constitue

VIANDIER DEBOISSY lexis nexis 2014 droit des sociétés P.MERLE sociétés commerciales DALLOZ 2015 (Plus pour le 2nd semestre) Le CANNU et DONDERO droit des sociétés MONTCHRESTIEN (Plus complet sur les questions doctrinales) Ne pas opposer théorie et pratique car théorie et faite pour la pratique, on aura besoin du Code civil et le code de commerce (le code des sociétés est un faux code car n’a pas été rédigé par le législateur mais c’est l’éditeur qui ont regroupé dans un code unique dispositions code

argent. Ils forment le patrimoine, celui-ci est le contenant, ceux-là le contenu. Le patrimoine constitue l’ensemble des droits et obligations qui, évaluables en argent, ont pour sujet actif ou passif une seule et mm personne et qui sont considérés comme une universalité juridique. Il comprend non seulement la totalité des droits que possède la personne à un moment donne mais aussi l’ensemble de ses biens à venir. Deux conséquences en découlent. La 1ere est que le patrimoine constitue le gage général

XdR 1 LA CREATION D’UN PATRIMOINE D’AFFECTATION Xavier de ROUX Par lettre du 18 juillet 2008, Madame le Ministre de l’Economie, Madame le Garde des Sceaux et Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Artisanat et au Commerce m’ont demandé de procéder :
à une évaluation de la situation patrimoniale actuelle de l’entrepreneur individuel ;
à l’analyse des difficultés qui seraient posées par la création d’un patrimoine d’affectation réservé à cet entrepreneur, qu’il soit commerçant ou artisan ;