Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

décalque des choses matérielles, la représentation juridique de ces choses. En réalité ce n’est pas toujours le cas. Il conviendra dès lors de préciser cette notion de biens. Nous verrons ensuite que ces biens constituent les éléments de l’actif du patrimoine. Section 1 : La notion de biens. On peut comprendre que les biens ne sont pas toujours la représentation juridique des choses matérielles. Cela signifie d’un coté que toutes les choses ne sont pas des biens et que d’un autre coté tous les

considérations subjectives pour appliquer la loi à l’un et pas à l’autre. Il faut pourtant signaler que cet adage a des exceptions : Théorie du mariage putatif : si deux personnes se marient sans savoir que leur union est entachée d’un vice. S’ils ont ignoré la loi de bonne foi, le mariage, même annulé, produira quand même ses effets à l’égard des époux et des enfants. Théorie de l’apparence : les actes faits par un homme qui passe pour être le propriétaire aux yeux de tous sont valables à condition que

sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter. §1. Le contenu de la hiérarchie. Le schéma de la hiérarchie de la justice ce présente sous la forme d’une pyramide si l’on s’en tient à la théorie de Kelsen. Il est habituel de mettre au sommet la constitution. Cependant il y a nécessairement quelque chose au dessus de la constitution : c’est la norme fondamentale. Elle permet d’affirmer que c’est la constitution qui est au sommet. On est donc

des sujets de droits. Ce qui parait caractériser la personne morale c’est qu’elle a un patrimoine, un patrimoine qui n’est qu’à elle et qui ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir à chacun des individus qui la sont composés c’est-à-dire les créanciers de l’un de ses individus ne pourront pas saisir les biens appartenant à la personne morale. L’existence d’un patrimoine autonome semble tellement essentiel que l’on a parfois présenté la personnalité morale comme un

le langage courant c'est en tant qu'elle est un acteur de la vie juridique que la personne est envisagée cad une personne qui est apte à avoir des biens, des droits, et à participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude à s'insérer dans la vie juridique, à réaliser des actes consiste en ce qu'on appelle la capacité. On ne vise pas seulement les personnes physiques on vise également les groupement <=> la personnalité morale

juges des tutelles va organiser pour plusieurs années la gestion des biens de l'absent. Pour qu'il y ai présomption d'absence il faut que l'absent est cessé de paraître a son domicile et qu'il ne donne plus de nouvelles. Le système de gestion du patrimoine est largement calqué sur celui des majeurs protégés. C'est une personne généralement appelée l'administrateur, qui est généralement un proche, qui est désigné pour représenter l'absent dans l'exercice de ces droits et pour l'administration de ses

commerces par la forme sont des actes qui sont toujours commerciaux et cela, peut importe la qualité de la personne qui les exerce. Paragraphe 1 : Actes de commerce par accessoires Il s’agit ici d’une application de cette fameuse théorie de l’accessoire. Théorie qui veut que l’accessoire suit le principal. Cette règle veut que les éléments accessoires suivent le régime de l’élément principal. En ce qui concerne la matière commerciale cela se traduit de la manière suivante : « Tous les actes

posées à l'extériorisation de cette liberté. Va de pair avec le principe de laïcité. Chacun est libre de penser ce qu'il veut et l'Etat n'a pas à pousser les citoyens dans un sens où dans un autre. Aussi en matière philosophique. Il ne peut pas en théorie avoir de discrimination fondée sur l'appartenance religieuse, politique etc.Mais si par ex en postule à un poste dans un parti politique on peut nous le refuser si on a la carte d'un autre parti. Il peut y avoir une clause de conscience par ex en

exploiter au mieux à leurs risques et profits. C’est aussi la personne morale née de cet acte juridique. Devenue une personne morale, la société apparait comme un sujet de droit distinct de ceux des associés qui st ses fondateurs. Elle est dotée d’un patrimoine propre, peut donc conclure des contrats, agir en justice… Cette 2e signification est le pendant d’une lge maturation juridique. §1 : Evolution des conceptions de la société. A/ La société dans le cde Napoléon (1804) Notion de société retrouvée

être des sujets de droit. Ce qui paraît caractériser la personne morale c'est qu'elle a un patrimoine , un patrimoine qui n'est qu'à elle et qui ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir à chacun des individus dont elle est composée, cela veut dire que les créanciers de l'un de ces individus ne pourront pas saisir les biens appartenant à la personne morale . L'existence d'un patrimoine autonome semble tellement essentiel que l'on a parfois présenté la personnalité morale comme