Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

anarchiste et rejette toute autorité... sauf celle du père de famille ! Le révolutionnaire fait sur ce point une concession à la tradition, mais il émet aussi des idées originales pour son époque (Jean Carbonnier, Flexible droit, Chapitre XVI, La théorie des conflits de famille chez Proudhon, précité). L’autorité s’exerce contre la liberté de l’homme et est donc contraire à l’égalité et à la justice : « (…) plus d’autorité, ni dans la terre, ni dans les immeubles, ni dans l’argent. Or plus d’autorité

présente aujourd’hui deux nouvelles caractéristiques tout en conservant des caractéristiques traditionnelles. D’hétérosexuel, il devient également aujourd’hui homosexuel. Il reste cependant monogame. Il conserve un caractère personnel même si les patrimoines peuvent être réunis. Le mariage unit deux individus, l’union des biens est une conséquence possible. Il unit deux êtres et non pas deux familles. C’est un accord de volonté, décision conjointe qui reste soumise aux dispositions impératives de la

dalloz et le juriste classeur. La doctrine peut se résumer à des auteurs du 19 et 20ème siècles. On peut citer pour le droit privé, Charles Demolombe qui était avocat au barrot en Normandie et professeur de faculté de droit. Charles Aubry mort en 1883 et Charles Rau mort en 1877. Pour le 20ème siècle il faut cité le nom de Marcel Paniol mort en 1931 et George Ripert mort en 1958. Borice Hauriou, auteur des plus prestigieux sujets de droits. Jean Tapenier, le juriste droit privé le plus important

1ère : Notion de l’obligation Le mot obligation est susceptible de recevoir plusieurs sens et, en réalité, 2 sens différents. Cette dualité de sens est le résultat d’une évolution historique relativement lente : Lien de droit Elément composant le patrimoine : l’obligation peut être considérée comme un véritable bien. §1.L’obligation comme rapport juridique Traditionnellement, l’obligation est définie comme un rapport qui est tissé entre 2 personnes et on pourrait retenir la définition suivante : l’obligation

titulaires de sûretés. Tout créancier d’après le Code Civil, article 2284 peut en théorie s’il n’est pas payé par son débiteur faire saisir tous les éléments de son patrimoine. C’est ce qu’on appelle le droit de gage général des créanciers. On détermine sur quoi on se base pour payer ce qui est du lorsque le débiteur ne peut pas payer. Apparaît un risque pour le créancier, car si au jour de l’échéance le patrimoine du débiteur est vide de biens, le créancier a beau pouvoir d’un droit de gage général

textes. Nouvelle école dominé par Gény avec méthode libre et recherche scientifique. L’interprète doit recherché la meilleur solution à donner compte tenu des donnés socio-économique du moment. Les tribunaux vont se libérer de la volonté du texte. Théorie de l’abus de droit, d’enrichissement sans cause. Il a fallu plus d’un siècle pour redonner le pouvoir aux tribunaux. A l’étranger les codes civils suisse et allemand rayonne à leur tour, la révolution de 1917 en Russie et le droit soviétique prédomine

code civil ne parle pas explicitement du patrimoine : c’est une construction doctrinale (Aubry et Rau) avec la théorie du patrimoine qui en fait une émanation de la personnalité (toute personne a un patrimoine, toute personne n’a qu’un seul patrimoine même s’il y a des exceptions dont la dernière en date est la fiducie). Cette conception du patrimoine rejaillit sur la transmission : le code civil parle de la transmission des biens et non celle du patrimoine. Les biens sont des choses appropriables

relations juridicte que la personne est envisager ici. En tant qu'elle est apte a avoir des biens, en tant qu'elle est apte a exercer des droits, en tant qu'elle est apte a aprticipé au commerce juridicte, en éffectuant des opérations affectant son patrimoine. Cette qualité d'acteur de la vie juridicte consiste en une aptitude(en une capacité). C'est une capacité, d'ou le fait que les hypothèse d'incapacité du droit des personne soit envisager. On peux apporter des restriction a la capacité des personne

actives dans le domaine du commerce international. Elle réalise des codifications privées des usages professionnels. Services d’arbitrage institutionnels. Une organisation administrative et professionnelle de la France unitaire et centralisée en théorie, mais en pratique une architecture complexe qui permet aux intérêts de l’administration centrale et des secteurs de dialoguer. Un nombre croissant d’organismes indépendants à tâche d’intérêt public. Section II. Les autorités de régulation En France

étaient constitués sous forme de sociétés. Outil moderne mutualisation des risques : la société devient une personne morale, fiction complète du droit, mais qui permet précisément de lui attribuer un patrimoine, donc on pourra distinguer son propre patrimoine personne et familial du patrimoine de la société qui va avoir sa propre activité. Motifs économiques : A travers les siècles, la société a connu un grand essor, au Moyen Age notamment, et jusqu’au 19e siècle elles sont restées des entités