Théorie Nullité Relative

communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle. L’évolution a été considérable depuis 1804 même si les textes du code civil ont peu changé, ils sont restés stables. L’évolution s’est faite de plusieurs manières : par la multiplication des sources du droit du contrat, importante jurisprudence. La théorie générale du contrat a beaucoup changé. 2) L’analyse

intègre. Le consentement : lorsque des personnes vont conclure un contrat de société, il faut qu’elle manifeste leur consentement. Le véritable problème se pose avec les sociétés fictives, c’est-à-dire quand l’engagement est fictif. Cela entraîne la nullité de la société. Pour démontrer qu’une société est fictive, il faut démontrer qu’en réalité il n’y a aucune volonté de s’associer. Ces personnes font, à travers le contrat des sociétés, des manœuvres (1ère chambre civile 17 mars 1987 : une personne

juridiques n’ont pu ‘faire mieux’ que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement, il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments et le notions-cadre indispensables pour entrer ensuite dans ses ramifications concrètes, et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à 2 sens très différents du mot

qu’il s’en serve , à la charge de restitution en nature ou en valeur. La jurisprudence a dégagée à partir de ces 2 quasi-contrats, un principe général d’enrichissement sans cause, c’est- à-dire la logique de ces 2 quasi-contrats est la même. Cette théorie permet de rétablir l’équilibre entre le patrimoine de l'appauvrie et celui de l’enrichi. Ex: femme travaillant pour son mari gratuitement et au moment du divorce peut demander à être indemniser. SECTION 1: Le contrat Paragraphe 1: Définition du

d’obligation légale ; rembourser une dette de jeu…). Trouver une obligation naturelle dans une obligation civile imparfaite (théorie objective) 2 hypothèses :  Obligation civile dégénérée (ex : action en réparation prescrite)  obligation civile avortée (quand il y a un vice à l’origine du contrat)  La jurisprudence fait appel à ces 2 théories pour découvrir des obligations naturelles. Régime : 2 aspects : On ne peut contraindre le débiteur d’une obligation

de celui qui cautionne les dettes que doit une autre personne à ses créanciers. Ainsi, par ce contrat, la caution s'engage à régler ces dettes si le débiteur principal est dans l'impossibilité de payer ses créanciers. Ce contrat de caution suit la théorie de l'accessoire qui va permettre de l'annuler si le contrat principal dont la caution résulte venait à disparaître. Autrement dit, la caution pourrait se libérer de ses engagements si l'obligation principale du débiteur était annulée, par exemple

contracter. Elle est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable. Cependant, l'absence de cause est sanctionnée par la nullité relative à la charge de celui qui l'invoque de la prouver alors que l'illicéité de la cause est sanctionnée de nullité absolue. En droit romain, était utilisée la cause efficiente qui correspondait à la condition sans laquelle on aurait pas contracter. De nos jours, c'est le sens de la cause finale qui

des théories de l?émission et de la réception. La théorie de l?émission propose que le contrat soit formé dès l?émission de l?acceptation, dès la manifestation de la volonté de contracter. Mais ce moment reste difficile à prouver (cachet de poste par exemple peut faire foi). La théorie de la réception (ou système de l?information) veut que le contrat se forme lorsque l?offrant a pris connaissance de l?acceptation. Selon les cas, et par exemple en matière de donation, la théorie de la

arrivé, à le réparer. -->responsabilité délictuelle pour faute Ex-pour le contrat -Alibaba voudrait racheter la startup Snapchat -Le contrat signé entre Vivaldi et SFR met en place l’importance du droit des obligations relative au contrat -La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cette loi introduit une nouvelle obligation d’informer les salariés d’une entreprise qui va être cédée. Ceci dans le but de formuler une offre, l’achat de l’entreprise pour les salariés.

de moyen il faudra démontrer que le débiteur n’a pas été suffisamment prudent, preuve plus compliquée.  Toutes les obligations de donner et de ne pas faire sont des obligations de résultat. Dans obligations de faire, de résultat et de moyen. Théorie générale des obligations Art 1101-1 a 1386 Livre III D’une importance capitale, commune à toutes les disciplines. Evolution du droit des obligations Cette évolution commence à Rome De Rome à la rédaction du CC Le droit des obligations