Théorie Nullité Relative

préliminaire – Le droit des contrats C’est un droit aussi ancien que complexe. La conception que l’on se fait des contrats est pour beaucoup, dans les règles qu’on le lui applique, et par conséquent, dans l’évolution de la jurisprudence. Section I – La théorie générale du contrat Le contrat fait partie de la vie quotidienne des acteurs économiques, c’est un instrument d’échange économique. Cependant, il n’existe pas de notion unique du contrat. Au fil du temps, il a vu sa signification évoluer puisqu’il

L’erreur : vice du consentement Définie comme une représentation inexacte de la réalité contractuelle, l’erreur a pour sanction naturelle (mais pas unique) la nullité de la convention. Il reste alors à déterminer avec quelle facilité et selon quelles conditions doit intervenir l’annulation effective. À cet égard, deux séries de considérations s’affrontent. D’un coté, l’autonomie de la volonté incite à sanctionner toute erreur ayant déterminé le consentement, quel qu’ en soit l’objet, quels qu’en

Les causes de nullité du mariage. Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi. Cette définition fait apparaître la nature juridique complexe du mariage. Il implique un accord de volonté et revêt donc un aspect contractuel. Mais le mariage n’est pas un simple contrat, les époux ne peuvent aménager à leur guise les effets de leur accord et ils ne peuvent

CHAP 2 : La nullité du mariage Il ne faut pas confondre la nullité du mariage et le divorce. Le divorce concerne un mariage qui est parfaitement régulier mais qui doit être dissoud, alors que la nullité du mariage sanctionne un mariage irrégulier c à d un mariage auquel il manque une condition de formation. En doctrine, s'est posé la question de savoir si le mariage irrégulier ne pouvait pas simplement être déclaré inexistant de sorte qu'il n'y aurait pas besoin de mener une action pour voir déclaré

s’est porté caution solidaire envers la SARL Magrino. Par la suite, la SARL Magrino a été mise en liquidation judiciaire. En 1ère instance, M. X a fait assigner M. Y en nullité de la vente du fonds de commerce pour dol  et, par voie de conséquence, en nullité de son engagement. Le tribunal a déclaré M.X irrecevable à opposer la nullité de la cession du fonds de commerce pour dol, s’agissant d’une exception purement personnelle à la SARL Magrino, cessionnaire et l’a condamné à payer une certaine somme

Contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres a donner a faire ou a ne pas faire quelque chose Volonté joue rôle essentiel dans création obligation  éléments fondateur des contrats selon théorie classique de «  autonomie de la volonté » B. Principe autonomie de la volonté a. Principe Force obligatoire du contrat a pour source unique : volonté des parties ; la loi ne crée pas cette force obligatoire, elle protège que expressions de la

La nullité Chapitre I : les causes de nullité des contrats et les classifications des contrats Section I : Les causes de nullité des contrats Les causes de nullité des contrats sont très variable, et concernant en particulier tous les éléments de validité des contrats, que l’on a examinés précédemment. Cependant il faut distinguer d’une part entre l’absence, ou le vice d’un élément essentiel du contrat, et l’absence d’un élément formel du contrat, d’autre part, entre la violation d’une interdiction

crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage» Article 180 du code civil. L'annulation de mariage est une décision de la justice qui efface tout les effets du mariage. Tout défaut d'une condition de formation du mariage ne constitue pas forcément une cause de nullité. On distingue en effet les empêchements prohibitifs et les

dépôt de conclusion, signification du jugement, etc…). Ces règles doivent être assorties de sanctions sans quoi elles finiront par ne plus être respectées ; c’est le cas de la nullité qui est une sanction prévues par le Code judiciaire, article 860 et suivants. Les principes énoncés dans ces articles régissent la nullité des actes de procédure pour non-respect des formalités imposées par la loi. Dans ce contexte, la notion d’acte de procédure doit être entendue dans un sens large : il s’agit non

contractuelles. LIVRE DEUX : Le droit du contrat I. Les points communs avec le droit de la responsabilité civile Tout d’abord, il y a un point commun car les deux portent sur l’obligation. Cependant, deux autres points communs sont à dégager. La part de la théorie générale (réflexion, idées, fondements, possibilité de prendre de la hauteur sur la matière) est importante en droit du contrat. L’évolution des sources a été considérable depuis 1804, c'est-à-dire depuis le Code civil. Tout comme les sources du