Timbre fiscal mobile

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

photocopie de la CIN. * Pour les salariés * Attestation de travail et de salaire datant d’au moins de 3 mois (pour les salariés). * Pour les clients exerçant une activité non salariale : * Extrait de registre de commerce. * Déclaration fiscale des revenus relative à l’exercice précédant la demande de crédit. * Pour les pensionnés et retraités : * Attestation délivrée par l’organisme chargé de verser la pension en précisant la nature le montant et la durée de la pension. * Marocains

Statistiques appliquées Partie1 : La Régression et les séries chronologiques 9 Introduction à l’analyse de la régression 9 Notion de séries chronologiques Partie2 : Techniques de prévision (à titre indicatif) 9 Techniques de lissage exponentiel 9 Moyennes mobiles 9 Moyennes pondérées 9 Moyennes échelonnées 9 Autres techniques de prévision Recherche Opérationnelle Partie1 : La programmation linéaire (PL) et domaine d’application 9 Forme canonique, standard et mixte 9 Interprétation géométrique d’un PL à deux

..................................................................... 38 PARTIE V : ETUDE FISCALE ........................................................................................................... 41 1. 2. 3. 4. 5. Droits d’enregistrement ....................................................................................................................................... 41 Droit de timbres ............................................................................................

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune

Société anonyme (AN) Année de création : 1999 Secteur d’activité : Eau, électricité et assainissement liquide Capital sociale : 400 000 000 DH Registre Commerciale : 49603 Identification fiscale : 3315990 Patente : 25 114 200 Nombre d’agences : 27 agences commerciales dont 3 mobiles Siege social: Zankat Al Houceima, Hassan Boite Postal : 161,10 000- Rabat Téléphone :( 212)5 37 23 83 83 Fax :(212)537 72 36 34 Compte Courant Postale : 543 R. Partie

étaient et que le réseau Internet n'est plus un secret pour personne. A ce propos, on a pu voir que la Banque Populaire a mis en place des produits modernes lui permettant de s'inscrire dans la nouvelle ère. Parmi ces produits, on trouve « Châabi Mobile » et « Châabi Net », permettant d'obtenir des informations relatives aux comptes des clients directement sur leurs boîtes électroniques ou sur leur GSM. Cependant, l'ambition de la Banque Populaire ne s'arrête pas là. Elle compte atteindre l'objectif

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes