Tipp-Ex

indirect : * Impôts directs : * Impôts payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : redevable ≠ contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur * Ex : TVA, TIPP Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu 1) Définition et caractéristiques * Article 1 du CGI « Impôt annuel unique sur le revenu des personnes

des compétences des départements et des régions, sur une base conventionnelle, sur simple demande communale. On peut noter par ailleurs que les progrès de l’intercommunalité continuent à « déshabiller » la commune de certaines de ses compétences (ex. transfert au président de l’établissement public de coopération compétent du pouvoir de réglementation en matière d’assainissement, d’élimination des déchets, de sécurité des manifestations culturelles et sportives, de circulation et de stationnement)

l’un des plus vendus aux E.U 1988: Fort développement des porte-mines aux E.U 1991 : les stylos fantaisie 1992 : Acquisition de White Out (stylos correcteurs US) 1995 : Implantation en Europe Centrale et en Europe de l’Est 1997: Acquisition de Tipp Ex (leader des produits de correction) et Schaeffer (fabricant et distributeur mondial d’instruments d’écriture haut de gamme) 2000 : développement du roller à encre libre Bic. Ouverture de filiales et de jointventures en Asie. 2001 : lancement de

compensation monétaire et qui n’est pas prise en compte par le marché. Une externalité peut être positive, si elle apporte un avantage social, ou négative si elle est une source de coût social. Ex : Pollution liée aux rejets atmosphériques, est un effet externe négatif ou coûts sociaux et médicaux d’un travail éprouvant. EX : L’augmentation de la valeur d’un terrain suite à la création d’une activité économique toute proche est une externalité positive. Règle d’internalisation: Cette règle consiste à faire

de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat : - n’a pas toujours existé. (ex : Moyen-Age) - Longtemps l’organisation sociale et politique était morcelée, il n’y avait pas de centralisation du pouvoir. (ex : Moyen-Age) - Les sociétés avaient des chefs mais pas d’Etat. (ex : sociétés « primitives ») Les sociétés avec Etat connaissent une centralisation du pouvoir et sont souvent divisées avec des classes.

an), ils frappent un contribuable déterminé personne physique ou morale. Ce sont des impôts « voyants » et « douloureux ». Ex :I.R., Impôt sur les sociétés, Impôt sur la fortune, Taxe sur les salaires, Impôts locaux, …. Les impôts indirects reposent sur les dépenses et sont généralement perçus tout au long de l’année. Ce sont des impôts plus discrets et indolores. Ex : TVA, TIPP, Droit d’enregistrement et de timbres, Droits de douane, …. 3.22- Impôt réel – impôt personnel L’impôt réel est déterminé

supporté par le producteur + coût externe supporté par les polluées. b- Un exemple de divergences : le transport routier Comparer les recettes fiscales et les coûts externes. Recettes fiscales : |Catégories |Péages |TIPP |Taxes et assurances |Taxes à l’essieu |Vignette |Total (mds FF) | |Poids lourds |3.9 |11.6 |0.4 |0.5 |0.3 |16.7 | |Voitures particulières

FCTVA (pris en compte comme recettes d'investissement par l'Observatoire des finances locales). En ajoutant à ce montant les dégrèvements législatifs (16 Md€), la fiscalité transférée5 (21 Md€) et les subventions des ministères (2 Md€), ce 5 TIPP, TSCA, DMTO et taxe sur les cartes grises. Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html 14 CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES document évalue au total à 94 Md€ l’effort

plus nécessité d’être tous d’accord on est plus dans un contrôle conjoint. * Les modalités de prise de contrôle : Il y a d’abord les fusions, les prises de participation majoritaire, également les contrats (contrats manifestement de contrôle par ex l’acquisition du fonds de commerce, les contrats que sont les pactes d’actionnaire…). Est-ce que la dépendance économique donne le contrôle ? On est sous la dépendance mais est ce qu’on est contrôlé ? Par exemple la franchise ou l’exclusivité d’achat

diversifie également grace à sa gamme de produits sport notamment les bateaux à voile, le windsurf, kayaks et dinchies. Bic commercialise donc tous ces produits sous différentes marques que sont :  Bic  Styppen  Sheaffer  Bic kids  Bic wite out  Tipp-ex  Pimaco Les valeurs de Bic : -éthique -responsabilité -esprit  d’équipe -simplicité -ingéniosité II / Secteur commercial et géographique Une stratégie de croissance permanente Les  acquisitions  et  l’expansion géographique sont inscrites de