Titre de séjour

PRÉFET DU VAL-D’OISE 1 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT 2 DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PIECES A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES ▲ 1 timbre poste au tarif en vigueur ▲ 4 Photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond clair (normes ISO/IEC 19794-5:2005) ▲ Au renouvellement fournir les attestations confirmant la signature d'un contrat d'accueil

apparaissaient les premières bases de la réglementation sur l'immigration notamment l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui a été modifiée 44 fois avant d'être codifiée par l'ordonnance du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le droit de l'immigration a subi une évolution remarquable en France, il a souvent été placé sous « influence économique », mais aussi « politique ». D'abord, à partir de 1945, la France avait mis en

300-1 et R.300-2 du code de la construction et de l’habitation. 2.2 Pour les personnes de nationalité étrangère, la condition de permanence du séjour est satisfaite par les citoyens de l’Union européenne, d’un autre État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, s’ils remplissent les conditions exigées pour bénéficier d’un droit de séjour. Les pays membres de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre

Guide pratique de l’étudiant étranger en 10 chapitres: Préparer son arrivée en France sur le plan administratif, financier et socio-culturel SOMMAIRE 1. FINANCER SON SEJOUR 1 Le budget 1 Établir son budget 1 Les Ressources financières 2 2. 2 ETRE EN REGLE Le visa d’études 2 La carte de séjour 3 Pour prolonger ses études 3 3. 4 LA DOUANE Le contrôle douanier 4 Ce qu’il faut déclarer à la Douane 4 4. 5 SE LOGER Hébergement en Famille 5 Hébergement en résidence universitaire

Les Documents de séjour des Etrangers Pas toujours facile de s'y retrouver ! Par G GEERTS (CJD) En effet, la plupart des cartes électroniques pour étrangers ont une validité de 5 ans, mais le séjour est parfois limité durant les 3 premières années , ce qui peut prêter à confusion ! Il ne faut donc pas confondre le droit au séjour avec le document de séjour. Par exemple, une personne établie en Belgique peut avoir égaré son titre de séjour – elle doit en déclarer la perte immédiatement- mais ce n'est

dans un pays autre que leur pays de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande : * une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du pays où vous résidez actuellement ou, si votre titre est expiré, le récépissé de votre demande de renouvellement de carte de séjour, en cours de validité, accompagné de la photocopie du titre de séjour dont il est le prolongement. Remarque : Le document devra mentionner la date d’expiration et le type de permis délivré (p. ex

Administration pour les enfants en milieux hospitalier Les formalités Pour faciliter l'admission de votre enfant, et pour la prise en charge financière de cette hospitalisation, le bureau des admissions et des frais de séjour et l'assistante sociale sont là pour vous aider. N'oubliez pas de vous munir du carnet de santé de votre enfant dont la présentation au médecin est obligatoire. Le dossier d'admission de l'enfant doit comporter l'indication des personnes exerçant l'autorité parentale

vous souhaitez devenir salarié Présentez-vous directement, muni de votre carte de séjour en cours de validité, de votre passeport, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, de votre diplôme et de votre promesse d’embauche qui devra préciser l’emploi et le salaire proposés, au centre de réception des étudiants étrangers, qui enregistrera votre demande et vous délivrera un récépissé de demande de carte de séjour : Vous trouverez les coordonnées et les heures d’ouverture du centre de réception

une profession. 2 avril 1917 Un décret institue pour la première fois une carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France. 1927 Vote d’une loi permettant l’extradition des étrangers. 1945 - 1974 : Large recours à la régularisation a posteriori des étrangers arrivés dans le pays, malgré la création de l’Office national d’immigration 2 novembre 1945 Vote de l’ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Création de l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne

une population peu connue Les flux d’immigration correspondent aux seules personnes venant effectuer des séjours à caractère permanent. Le caractère permanent ou temporaire de l’immigration est apprécié essentiellement sur la durée de validité du premier titre de séjour délivré aux étrangers majeurs. L’immigration à caractère permanent concerne les étrangers recevant un premier titre de séjour d’une durée égale ou supérieure à un an. Selon l’INED (Institut national d'études démographiques) sont