Titre de séjour

internationale. La loi relative à l’immigration et à l’intégration : vers une immigration choisie ? C’est la deuxième loi sur l’immigration votée depuis les dernières législatives. La loi du 26 novembre 2003 (relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat.) visait essentiellement à réduire l’immigration clandestine. La loi du 24 juillet 2006, intitulée loi relative à l’immigration

____________________________________________________________________________ Date de naissance : _____________________________________ Lieu et département de naissance : ____________________________________ Nationalité : _____________________________________ Titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant à travailler: M□ Sexe : F oui □ non □ □ ADRESSE : ____________________________________________________________________________________ Ville : ___________________________________ Code postal

Titre Qu’est ce que c’est un sp http://www.migrantsoutremer.org/Vers-une-societe-avec-et-sans pk ils sont ammené a etre ss papier http://1libertaire.free.fr/Vietravailsanspapiers.html Leur condition de vie, Commment sont il percu Conclu donc : Débat : aider un sp , délit ? L EST MILLE FAÇONS de vivre dans un pays riche. On peut justement être riche et bien portant. On peut vivre, ou plutôt survivre, dans une forme de précarité aux fins de mois difficiles, aux congés rares et

signé avec l’Espagne des accords qui incluent des clauses, contre l’immigration *Source Ministère du travail espagnol. (Bilan au 31/12/2005). clandestine. Les bénéficiaires obtiennent un titre de séjour de 1 an et ne peuvent quitter la province et le secteur d’activité assigné. A titre d’exemple, la province d’Almeria était autorisée à recruter en 2004 un total de 225 travailleurs stables répartis sur neuf métiers : 150 conducteur de camions, 25 serveurs, 20 ouvriers en béton armé, 15

besoins de certains secteurs économiques pour lesquels les recrutements s’effectuent désormais sur un marché du travail mondial mises en place en 2006 dont, en particulier, la création de titres de séjour pluriannuels, complétés en 2009 par la mise en place d’un visa de long séjour dispensant de titre de séjour simplifiant les démarches administratives tant pour les salariés que pour leur famille, vise en priorité les entreprises internationales et les travailleurs qualifiés ou à fort potentiel. permettant

l’original de la pièce d’identité (CNI ou PC) en cours de validité du gérant et du co-gérant (et les mandataires éventuellement). - Copie conforme à l’original de la carte de séjour pour les étrangers résidents. - Copie conforme à l’original du passeport pour les étrangers non résidents. - Bail de location ou titre de propriété. Pour une SPA : - Copie conforme à l’original des Statuts de création (Joindre éventuellement les copies des modifications). - Copie conforme à l’original

d'électeur ou de sécurité sociale.., appel à témoignage. Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour). Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour (sauf les citoyens bulgares et roumains qui exercent une activité professionnelle). Si la personne se trouve dans l'impossibilité

d'un titre de séjour "vie privée vie familiale". Ce titre de séjour, d'un an renouvelable, permet à des étrangers une résidence en France au motif de liens personnels et familiaux. Il donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. LIDL FAIT APPEL Les deux responsables, ainsi que l'enseigne, ont immédiatement fait appel de la décision "car ils ne comprennent pas leur condamnation pour discrimination, puisque un tiers de leur effectif est de nationalité étrangère avec carte de séjour", a déclaré

nombreux étrangers : 4 millions 200000 cartes de séjour Il y a plusieurs groupe d’immigrants pour différents motifs : Motif familial 100000 personnes par an Etudiant 45000 Demandeur d’asile, statut réfugié donné en attente d’une réponse favorable 35000 Immigration professionnel 10000 Irrégularité régularisée 10 Sur 200000 sans papiers il y a 170000 acquisitions de la nationalité française ( naturalisation ) . Règlementation du séjour = règlementation d’éloignement. Il y a une masse

discrimination à l'embauche. III La discrimination à l’embauche dans le magasin Lidl D'après le Document 3 , Lidl à été condamné pour discrimination à l'embauche . L’employeur à refusé une salarié d'origine ivoirienne car elle était titulaire d'un titre de séjour «  privé, familiale ». SOS Racisme s'est joint à eux. Ils ont été jugés par le tribunal correctionnel et ont eu une peine de 4 à 6 mois de prison avec sursis et de lourdes indemnisations. 1) Après le procès Le directeur régional de Lidl Nord-Ile-de-France a