Titre de séjour

donné pour consigne à tous ses cadres de ne plus recruter les étrangers titulaires d'une carte de séjour « vie privée et familiale ». Si cela est confirmé, la discrimination serait caractérisée. D'autre part, lors des sessions de formation, la direction produit devant ses nouveaux manageurs un document PowerPoint où ces cartes de séjour sont barrées d'un trait rouge. Dans ce dossier, ce titre de séjour constitue le nerf de la guerre. Il est attribué à tout étranger marié à un(e) Français(e). C'est

mariages blancs, de plus en plus nombreux. Cependant cela n'empêche pas que des étrangers veulent se marier avec un français par véritable amour. Le problème est maintenant de savoir comment déceler ceux qui échangent déclaration d'amour contre carte de séjour. I)Le mariage en France A) Définition Le mariage est l'union de deux personnes de sexe opposés et il a pour fonction de fonder une famille et lier des familles existantes. B) Conditions de mariage Il faut différentes conditions :

Téléphone ________________________ Portable ______________________ Adresse e-mail : ____________________________________________ Titre joint au dossier et permettant l’inscription ( Bac série ________________ Année d’obtention _______________ ( Titre admis en dispense du baccalauréat. Lequel ? ____________________ Année__________ ( Titre homologué au minimum au niveau IV. Lequel ? ____________________ Année__________ ( DAEU - ESEU Année d’obtention ____________________

sans-papiers en France INTRODUCTION séjourner de manière irrégulières en France est passible de 1 an de prison, 3750€ d'amende et de 3 ans d’interdiction de territoire, mais beaucoup de sans papiers arrivent en France de manière légale (avec un titre de séjour) et deviennent sans-papiers après expiration de celui-ci. Il est donc difficile de connaître le nombre de sans-papiers en France : d'après la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin (Diccilec)

points faibles de l’accueil au sein de cette organisation ? Les trois points faibles de l'accueil au sein de la sous-préfecture du RAINCY, services des étrangers, sont : L'attente que l'usager peut faire pour déposer un dossier, retirer son titre de séjour ou bien juste pour prendre un rendez-vous, il peut attendre plus de 2 heures pour sa. Un espace d'attente trop petit par rapport au nombre moyen d'usager. Un manque d'affichage, après avoir retirer son ticket a l'accueil général l'usager

elle même autorisation de travail. Les titulaires de ce titre de séjour sont admis, de plein droit, à exercer l'activité professionnelle de leur choix sur l'ensemble de la France métropolitaine. ✓ L’étranger qui n’a pas de carte de séjour mais un passeport ou une autorisation provisoire de séjour ou un visa court séjour. doit, pour pouvoir travailler obtenir une autorisation de travail, qui prendra la forme soit :  • d'une carte de séjour temporaire mention "salarié - toutes professions en métropole"

est de moins en moins forte. L'immigration pour motif familial est la plus fréquente (75%). L'immigration au travail qui est quasi suspendue et ne représente plus que 5% des nouveaux arrivants. L'immigration accordée au titre du droit d'asile qui représente 8% des titres de séjours accordés. La France reste un des pays les moins accueillants avec moins de 10% des demandes accordées. • Immigration clandestine : chaque année 500 000 sans-papiers tentent de rentrer en Europe grâce à des passeurs afin

ne bénéficie pas d’une couverture sociale à titre personnel et qui est à la charge de son partenaire, peut bénéficier de la couverture sociale de son conjoint. Il suffit pour cela, de présenter une attestation au greffe du Tribunal d’Instance où a été effectué le contrat de Pacs ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant l’absence de ressources personnelles. Nationalité : Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d’un titre de séjour, est un élément d’appréciation des liens personnels

King 54622 Thessalonique – GRECE Tél. : (00.30) 2310.244.030 / 31 Télécopie : (00.30) 2310.244.032 Courriel : thessalonique.consulfrance@diplomatie.gouv.fr Site internet : http:www.consulfrance-salonique.org Informations pratiques p. 3 Titre de séjour p. 3 Inscription au Consulat général p. 4 Véhicules p. 4 Scolarisation des enfants p. 5 Apprentissage du grec p. 6 Trouver un emploi, une formation p. 7 Logement p. 7 Sécurité sociale p. 8 Santé p. 8 Numéros d’urgences

le CGDI (Commissariat Général à la Documentation et à l'Imigration), déposer une demande manuscrite, fournir la photocopie des trois premières pages du passeport du visiteur, 2 photos couleur. Pour le résident, fournir photocopie de la carte de séjour et une lettre manuscrite. Délai d'obtention : 20 à 25 jours. Le visiteur devra être en possession de l'autorisation d’entrée lors de son arrivée au Gabon, ainsi que de son carnet de santé. La PAF (Police de l’air et des frontières) au vue de