Titre de séjour

Cassation 1ère chambre civile 6 juillet 2000 Faits : Une femme de nationalité algérienne a épousé le 4 mars 1993 un homme français dans le seul but d’obtenir le renouvellement de sa carte de séjour. Suite à l’obtention de cette dernière le 18 mai 1933, la femme a quitté et laissé son mari seul afin de partir vivre avec sa sœur dans le Vaucluse. Procédure : Le mari a saisi les premiers juges. Le mari est demandeur, sa femme défenderesse. On ignore la date, le lieu et le tribunal qui a

03-2013-2617319.php Source : Le Parisien Auteur : Auteur non identifié Date : 05/03/2013 Titre : Ce qu’il faut savoir sur les discrimination à l’embauche Type d’article : quotidien Lien hypertexte : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-boulangere-condamnee-pour-discrimination-a-l-embauche_633165.html Source : Lexpress Auteur : Auteur non identifié Date : 23/10/2008 à 10:31 Titre : Une boulangère condamné pour discrimination à l’embauche type d’article : hebdomadaire Lien

travail de ces-derniers.] La création de cartes de séjour spécifiques comportant les mentions : « compétences&talents », « étudiants », etc…, permettra également de classer les migrants selon leur « utilité ». Parallèlement d’anciennes lois sont supprimées comme celles permettant la régularisation automatique au bout de 10 ans de séjour pour faire place à des procédures d’admission exceptionnelle. On à également couplés les refus de titre de séjour aux obligations de quitter le territoire. Pour

.............. Date et lieu de naissance : ....................................................................................... Permis de conduire : OUI NON Véhicule personnel : OUI NON Pour les ressortissants HORS UE : N° de carte de séjour : ............................................................................................................................................ Type : ................................................................................................

........................................... Nationalité : ..................................................Date de Naissance : .....................Lieu de Naissance : ................................ Pour le ressortissants hors UE : N° carte de séjour : ................................................................ Type : ...............................................Expire le : .......................... Autorisation de travail : ........................................................ N° Sécurité

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES Consulat Général de France à Beyrouth Liban DOCUMENTS NECESSAIRES POUR UNE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR POUR ETUDES 2 formulaires long séjour remplis avec précision, datés et signés 2 photographies couleur aux normes, récentes, sur fond blanc Passeport original ayant encore au minimum 15 mois de validité 2 photocopies du passeport et 2 photocopies de tous les anciens visas (Schengen,Usa,Uk,Canada …) L’équivalent de 50 € en livres libanaises à

France, devant à la fois répondre à la pression migratoire et entrer dans le processus d’harmonisation des législations européennes, s’est engagée dans un mouvement de réformes. La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité vise à « l’accueil généreux des immigrés » et au « renforcement de la lutte contre les filières de l’immigration clandestine sans laquelle un accueil de qualité n’est pas possible ». Elle réforme notamment

Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,  -      Véhicule d’occasion   Carte d’immatriculation définitive du pays de provenance et le cas échéant le carnet international,    Le cas échéant la traduction en langue nationale de la carte grise par un traducteur agréé en Algérie.   Certificat de dédouanement (modèle 846),   Copie de la facture d’achat du véhicule ou de l'acte de vente,    Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services

intéressants et des conseils de quelques anciens. Sommaire : 1. Introduction 2. À l’aéroport 3. Une fois en France 3.1 L’inscription universitaire 3.2 La Sécurité Sociale & Mutuelle étudiante 3.3 Ouverture du compte bancaire 3.4 Titre de séjour 3.5 Transport 3.6 Abonnement téléphonique / Internet 3.7 Immatriculation consulaire 4. Les papiers à prendre avec soi 5. La valise 6. Conseils & Conclusion 1. INTRODUCTION : Bonjour/Bonsoir, Je tiens tout d’abord à féliciter

ressortissant Congolais, demande dans ses conclusions à titre principal, l’annulation d’une décision préfectorale de refus de titre de séjour et à titre accessoire, des conclusions à fin d’injonction tendant à la délivrance de celui-ci. On est dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir et à cette fin, la conclusion principale ne peut être que l’annulation de la décision attaquée et les conclusions à fin d’injonction ne sont demandées qu’à titre accessoire (CE. 28 février 1996. Fauqueux). La chambre