Titre de séjour

l’agence pour remplir son dossier d’inscription. Je commence par lui demander : * Sa carte d’identité ou titre de séjour, * Sa carte vitale, * Son permis, * Son Relevé d’Identité Bancaire, * Son justificatif de domicile (et attestation des parents s’il vit toujours chez eux) ; * Son justificatif de visite médicale (sauf s’il doit en subir une). Les titres de séjour sont délivrés aux étrangers. Je devrai bien faire attention à ce qu’il soit encore valable lorsque je rentrerai

juridiques et sociales, l’école de tourisme, la faculté des sciences et techniques, pour ne citer qu’eux. Ces étudiants étant tenus de respecter les lois du pays hôte doivent s’enregistrer auprès des services de l’immigration pour l’obtention de leur titre de séjour et passent donc par la photographie (photo d’identité). Nous implanterons alors dans ce sens le studio non seulement dans ce quartier mais plus précisément par souci de stratégie à proximité de la police municipale pour bénéficier d’une meilleure

3) Déferrement massif à la JA de décisions qui n’ont aucune chance d’être exécutées : plus de 95% des refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire français ne sont pas exécutés. (orga contentieux étrangers : étranger en Fr en situation irrégulière, demande titre séjour à Prefecture, qui refuse, avec les lois Sarkozy, on a prévu package 3 en 1 : refus titre de séjour, 1 mois pr quitter de vous-même le pays, je décide pays où vous serez envoyé. Décision susceptible de recours.

: Monsieur Madame Nom du requérant: Nom de jeune fille : Prénom(s) : Date de naissance : ► Joignez une copie d’une pièce justifiant de votre identité. Exemples : carte nationale d’identité, passeport, livret de circulation, carte de séjour, carte de résident Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) PACS Concubin(e) Veuf/Veuve Séparé(e) ► Joignez un justificatif de votre situation de famille si possible (livret de famille, jugement de divorce

Suisse, dont 2 ans à Genève. Il faut également rester en Suisse durant toute la durée de la procédure qui dure en général deux ou trois ans, et le candidat à la naturalisation doit verser des taxes qui varient selon les ressources de celui-ci. Le titre de séjour dont le candidat bénéficie n’a pas d’importance pour la décision (sauf pour les titulaires d’un permis étudiant). Pour retourner aux origines de Genève, Calvin s’y installe en 1536 et fait de cette ville la cité du protestantisme, ainsi dès

ou clause type ou autres bénéficiaires (préciser les nom, prénom, date de naissance et pourcentage du capital attribué à chaque bénéficiaire) La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident, permis de conduire) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer, facture de téléphone fixe...) nécessaire pour toute demande d’adhésion signée en dehors d’une agence Mcd La demande

NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 27 10 2012 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à l’enregistrement

ne s’associe pas + copie de son titre de séjour • Si votre conjoint est Français, sa copie de sa carte nationale d’identité et acte de mariage à demander à NANTES • Casier judiciaire étranger établi dans le ou les pays où vous avez séjourné avant votre entrée en France (durant les 3 années précédentes) si vous avez moins de 10 ans de présence sur le territoire et que vous étiez majeur au moment de votre arrivée. • • • • • • Photocopie de votre carte de séjour (en cours de validité et à la bonne

Stephane Nom de jeune fille N° Sécurité sociale Titre Sexe Date de naissance Département naissance Code Pays naissance Commune de naissance Code INSEE commune Adresse N° dans la voie Bis ou Ter Nature et nom de la voie Complément d'adresse Pays France Commune Code postal Bureau distributeur Contact Téléphone Téléphone portable Adresse Email Nationalité Nationalité Titre de travail Début de validité Fin de validité N° titre de travail Préfecture de délivrance Banque Transmission

manière permanente et régulière au regard du droit au séjour des étrangers pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage (sauf si votre conjoint français était inscrit, pendant la durée de la communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France). Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français. Séjour régulier Vous devez être en situation de séjour régulier en France. La nationalité française ne peut