Titre Preliminaire Droit Civil

La Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le

fdpri-maitrise/ droit prive 2014-2015 cours du PR Oumar Camara assistant : Dr Aly kola Koïta cours de droit civil INTRODUCTION Le droit de la famille c’est l’intitulé officiel de ce cours de droit civil de 4e année. Que recouvre la notion de droit de la famille ? La famille : Chaque personne appartient à une famille soit en qualité de descendant soit en qualité d’ascendant soit en qualité d’allié. L’appartenance au groupe familial

pratiques dans ce système corrompue sont considérés comme le non respect du déclaration universelle du droit de l’homme dans le monde qui stipule que tout homme tant qu’il n’est pas jugé est considéré comme innocent. Voici quelques articles dans le code pénal Malagasy qui concerne la défense des parties : CHAPITRE PREMIER : DE LA DEFENSE AU COURS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET DE L’INFORMATION. Section Première : DE LA DEFENSE DU SUSPECT ET DE L’INCULPE Article 53

Droit administratif des biens Droit admi des biens = droit admi qui s'applique aux biens privés, c'est le droit de l'urbanisme. Or, nous allons traité le droit des biens de l'administration. – Partie préliminaire : la propriété publique, le lien de droit entre l'admi et les biens. – 1ère partie : Comment ses biens se répartissent entre domaine privé et domaine public. Ces biens sont affectés à des utilités différentes dans le temps. Ces régimes d'affectation emporte avec eux l'application

PLAN DU COURS - DROIT DES BIENS Mme Malbosc-Cantegril INTRODUCTION = LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LES DROITS REELS SECTION PRELIMINAIRE - LE PATRIMOINE I - Le patrimoine est une universalité juridique II - Le patrimoine est lié à la personnalité - Tout patrimoine appartient à une personne - Toute personne a un patrimoine - Toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine III - L’exclusion des éléments purement personnels SECTION 1 - TYPOLOGIE DES BIENS Sous-section 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES

production de logements par auto-promotion collective commande que ce secteur soit réglementé. Conformément à l’esprit coopératif qui ignore la spéculation, les droits sociaux ainsi que les droits de toute nature résultant des ventes en état futur d’achèvement ou à terme ne peuvent faire l’objet d’aucune cession volontaire entre vifs ou à titre onéreux durant la réalisation de la construction. La société coopérative ne peut construire que si quatre conditions sont réunies. Ces dernières ne sont, toutefois

D’ACHEVEMENT (VEFA) Introduction Première partie : l’encadrement juridique de la VEFA Chapitre 1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre 2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les droits et obligations de l’acheteur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1 : les avantages de la loi Chapitre2 : les insuffisances de

définitive. II. Les rapports de la procédure pénale et des autres branches de droit. 1. Procédure pénale et procédure civile. Le vrai demandeur au procès pénal, c’est l’Etat. Celui qui attaque, c’est le ministère public. Le gros point commun entre procédure pénale et procédure civile, c’est qu’ils se déroulent tous deux devant un tribunal de l’ordre judiciaire, indépendant du pouvoir étatique. Règle général du droit processuel : ce sont les traits communs de toutes les sortes de procédure.

d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

qui est du type fonctionnaire. Ce qui veut dire contrôle de l’exécutif donc risque d’arbitraire. On n’est pas sur de l’objectivité de ces investigations. Le deuxième risque, c’est que l’autorité policière intervient sur le territoire national au titre de plusieurs rôles. Pour la police judiciaire, administrative et secrète. Il peut donc y avoir confusion de méthode et de fonction dans le cadre d’une enquête de police. Autre danger, c’est son caractère secret. L’enquête de police est secrète