Tous Les Biens Sont Meubles Ou Immeubles

sujet actif, c'est le titulaire du droit. Par exemple le proprietaire; le sujet passif est celui qui a des obligations. Il y a donc deux types de personnes, celui qui est titulaire d'un droit et qui veut le faire valloir et celui qui a l'obligation. Tous les droits n'ont de signification que par rapport à autrui. Selon M. Guestin, le droit c'est une restriction legitime à la liberté d'autrui. Dans une premiere partie on va etudier quels sont ces droits subjectifs. Dans un deuxieme temps, on va etudier

Cours de droit (1) | | • Introduction Notion de droit, la définition : le droit c’est la science qui détermine et réglemente les rapports des hommes entre eux. Cela est vrai à tous les niveaux (rapports individuels, professionnels, nationaux, internationaux…). Le droit est donc présent partout. Différentes notion du droit : - le droit objectif : c’est le droit en général, c’est la loi. C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation

commune, 3 masses de biens. 2 acteurs donc pour ces 3 masses de biens. 1. Les pouvoirs des époux sur les biens communs La gestion concurrente est le principe et la cogestion est l’exception. La gestion concurrente : chaque époux agit sans le consentement de l’autre. Le premier qui agit a le pouvoir sans le consentement des autres. La cogestion : le consentement des deux époux est requit pour agir. Art 1421 « chacun des époux a le pv d’administrer seul les biens communs et dans disposer

Négativement: seul des êtres humains sont dotés de la personnalité juridique Positivement: tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique (condamnation de l’esclavage 1848 en France) Section 1: L’existence de la personnalité juridique * L’acquisition de la personnalité juridique La personnalité juridique s’acquiert par la naissance. L’enfant doit naître vivant et viable (avec tous les organes nécessaires pour vivre). Ce principe connaît une atténuation « l’enfant simplement

A : Les différentes catégories de personnalité morale : 48 1 : Les personnes morales de droit privé : 48 A : Les personnes morales à but lucratif : 48 Les sociétés : 48 B : Les personnes morales à but non lucratif : 49 C : Les groupements de biens : 50 2 : Les personnes morales de droit public : 51 3 : Les personnes morales de droit mixte : 51 B : Existence de la personne morale : 51 1 : La naissance : 51 A : Autorisation de l’Etat : 51 B : Accomplissement de publicité : 52 C : Enregistrement

INTRODUCTION Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances dans le cas où le débiteur ne disposerait de liquidités ou de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à

à orienter le comportement de ses destinataires afin de permettre le vivre-ensemble.  une règle générale et abstraite, c’est à dire une règle qui ne prend pas en compte le cas particulier et n'est pas conçue pour un individu particulier mais pour tous les membres de la catégorie.  une règle obligatoire qui constitue un ordre adressé à ses destinataires. Elle peut toutefois être plus ou moins obligatoire: elle est dite impérative (ou d'ordre public) quand les individus ne peuvent s'y soustraire

code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir et elle n’a point d’effet rétroactif ». D’après ce texte la loi n’a pas d’effet rétroactif, ce qui veut dire qu’une loi nouvelle ne s’applique pas aux situations juridiques antérieures qui ont épuisé tous leurs effets. De plus la loi dispose pour l’avenir, elle s’applique aux situations juridiques postérieures à son entrée en vigueur. Ces deux principes s’appliqueraient simplement si on n’avait pas des situations juridiques qui durent dans le temps

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

indissolublement liés (l'actif est lié au passif ; les créances sont liés aux dettes) =ttes les dettes de la société peut être rembourser pas l'actif, la patrimoine(on dit que celui-ci constitue le gage général des créanciers). Dans ce patrimoine se trouve tous les droits subj patrimoniaux. Chapitre 1 : La diversité des droits subj patrimoniaux. -Droit(droit de propriété:ex) différent de l'objet du droit(ex:maison). -Classification des droits patrimoniaux : .suivant leur nature juridiquement