Tous Les Préjudices Sont Ils Réparables

 5  :  le  préjudice ....................................................................................................... 33   Section  1  :  L’exigence  d’un  préjudice...................................................................................... 33   §1: La notion .................................................................................................................................. 33   §2. Les caractères du préjudice.....................

jamais requérir la sanction pénale. Elles ne peuvent demander qu’une indemnisation. 2) La faute civile. Tous ces comportements sont réparés en dommages et intérêts. En droit civil, on parlera TOUJOURS DE DELIT. C’est un terme générique qui regroupe tout fait générateur de dommage. Tout comportement est susceptible de d’entrainer des réparations. B) Les juridictions compétentes. Dans tous les cas, la victime peut agir devant la juridiction civile ou pénale, c’est a son choix. Mais elle ne pourra

les prérogatives conférées aux sujets de droit. Pour en faciliter la connaissance, les juristes les ont distingués et classés. Il y a même ce que l'on appelle une summa divisio des droits subjectifs c'est a dire une distinction supérieure englobant tous ces droits subjectifs. Ceci se fait entre les droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de valeur pécuniaire, ils sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire (le droit à l'honneur, à la vie …). Les

contractuel dès lors que cette décision lui a causé un dommage. Les auteurs considèrent qu’il faudrait déterminer quelles sont les obligations strictement contractuelles et celles qui reposent sur un manquement à une devoir généra prévu dans l’intérêt de tous. Obligations de non concurrence, contractuelle. Obligations d’entretien ou de sécurité ont une portée plus générale pour certains auteurs. Solution qui n’a pas été retenu par la CC. D’autres auteurs : conséquences de cette jurisprudence : permettre

lui et a été amené à définir le statut juridique de l’animal. Longtemps, la doctrine et la jurisprudence était hostile à reconnaitre un quelconque préjudice en argent du fait de la perte occasionnée d’un animal en raison du caractère inopinée de l’indemnisation pécuniaire de la douleur. Cependant , le principe de la réparation du préjudice moral est prononcé par un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 16 janvier 1962 dans l’affaire Lunus . En outre , il s’agissait

qui s'oblige. Le plus souvent, cet acte sera un contrat. * D'un fait juridique. Le débiteur se retrouvera obligé sans qu'il l’ait voulu. Chapitre 1: Le contrat Etude de la théorie générale du contrat: Règles juridiques de base applicables à tous les contrats exposées dans le Code Civil (Art 1101 à 1369). Intérêts d'étudier la théorie générale du contrat: * Les relations juridiques au sein des entreprises ont pour principal support le contrat. (ex: le contrat de travail, contrat de vente

ne pourra pas fondée un droit à réparation. Dommage corporel : C’est l’atteinte portée à l’intégrité physique d’une personne : blessures… et cela peut aller jusqu’à la mort de cette personne. On prend aussi en compte dans le dommage corporel le préjudice d’agrément qui est une privation totale ou partiel des plaisirs normaux de la vie (ex : pratiquer une activité sportive). On répare aussi dans le dommage corporel les souffrances physique subies par la victime. Dommage matériel : Le dommage matériel

résider dans les manœuvres, un mensonge, une réticence. Il se constitue notamment par l’intention de tromper l’autre partie et ne porte pas nécessairement préjudice à la partie lésée. S’agissant d’un fait juridique, la preuve du dol se fait par tout moyen. Le dol a ainsi été défini dans un arrêt du 30 Janvier 1970, dans lequel le juge souligne que « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas

II - Le préjudice subi par Mr. Hodrame dans le cadre de la livraison de courses effectuée par Maia et les enfants Mr. Mel Hodrame retrouve sa collection de bibelots brisée à la suite de la livraison de courses effectuée par Maïa Partir et les enfants dans le couloir de l’entrée de la résidence de Mr. Hodrame. A – Le préjudice subi par Mr. Hodrame dans le cadre d’une livraison de courses 1. Détermination du préjudice Mr. Mel Hodrame peut invoquer un préjudice matériel puisque sa collection

par le fait d’autrui ; ensuite un dommage ou préjudice qui se défini comme une lésion c'est-à-dire la baisse du bien être d’une personne, un gain manqué ou une perte éprouvée ; et finalement un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice subi. Rappelons qu’en terme de lien de causalité, 2 théories s’opposent : une 1ere théorie dite matérielle = la théorie de l’équivalence des conditions qui considère comme causes nécessaires du dommage tous les évènements qui ont concouru à sa survenance ;