Tout Simplifier Tout Prévoir Portalis

appelée à évoluer en même temps qu’évoluent les modèles d’organisation sociale. On ne peut dissocier la règle technique de son environnement. Science avec un ancrage qui dépasse la technicité interne. « … Jusqu’à l’orée du 20e Siècle… »Etude juridique avant tout.  Plan : Première partie / ANTIQUITE Rome principalement.  Deuxième partie / DROIT DE L’ANCIENNE FRANCE. Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit

romain n’est pas une démocratie, la vraie démocratie c’est la démocratie athénienne à l’époque de Périclès avec une assemblée populaire. Ce système d’assemblé populaire n’est pas le système romain. Le système romain est oligarchique, c'est-à-dire que tout est fait pour qu’un petit nombre exerce le pouvoir politique de plus il y a un lien entre la fortune, la participation à l’armé et le rôle politique. A l’époque républicaine, les institutions confèrent le pouvoir politique à un petit nombre, qu’ils

droit mais non à son contenu. b) Le normativisme Quelque chose qui prescrit>la norme est au cœur de ce courant. Père du courant : Kelsen (autrichien, fin 19e). Associé à la pyramide des normes (hiérarchie des normes) Pour lui : Constitution (tout en haut) Lois organiques Lois ordinaires Décrets Il explique que puisqu’il y a une hiérarchie, il y a un sens à respecter Contrôle de conformité mis en place (ex : en France) Critiques : droit qui n’a d’intérêt que par sa forme, pourrait conduire

essayer de comprendre pourquoi, comment ses instituions se forment. Pourquoi et comment elles évoluent. Et pourquoi et comment parfois elles meurent, disparaissent. Pour cela on va s'appuyer sur toutes les branches de l'histoire : histoire sociale, histoire politique, économique, intellectuelle. Toutes ces disciplines permettent d'expliquer le processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif

à d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui forment « l’esprit des siècles », et le sentiment qu’ « il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire ». Ils n’étaient pas des faiseurs de systèmes, mais ne doutaient pas, cependant, que

lieu à d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui forment « l’esprit des siècles », et le sentiment qu’« il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire ». Ils n’étaient pas des faiseurs de systèmes, mais ne doutaient pas, cependant, que

/ Collectif, in LES COLLECTIONS DE L'HISTOIRE N° 38, Hors-Série, Janvier-Mars 2008 : - « L'Europe à la conquête du monde » (Joël Cornette) : L'expansion géographique des Européens, à la fin du XVe siècle, bouleverse l'histoire du monde. Désormais, tout communique, les frontières sont abolies, la Terre est unifiée. Et les monarques se reprennent à rêver d'empire universel - Un christ métis (Serge Gruzinski) : Les conquistadors voulaient christianiser l'Amérique pour mieux l'assimiler. Ils y parvinrent

c’est le droit objectif qui crée le droit subjectif et qui en garantit l’exercice, il définit les droits subjectifs et en détermine le contenu. Nous avons des droits subjectifs parce que le droit objectif en décide ainsi. Art. 382 du Code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En substance, lorsqu’une personne commet une faute qui cause un dommage à autrui, l’auteur de cette faute doit réparer ce dommage

complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie courante, dicté par tout un tas de choses: la morale, la religion. Il existe des obligations de la vie en société: la politesse. Il existe également des obligations imposées par l'Etat, ce sont des obligations légales (respecter le code de la route), tout ce qui est sanctionné pénalement fait peser sur l'individu une obligation. En droit privé, l'obligation a une signification plus précise

s’agit donc d’un prêt sous le marché normal. Cela signifie que ces banques étaient titulaires de créances hypothécaires pour des sommes trois fois supérieures à la valeur du bien. Cela consistait à revendre ou a céder ces créances hypothécaires a toutes les banques du mondes entiers en leur faisant croire l’intérêt de l’affaire. C’est pourquoi aujourd’hui les banques du monde et notamment en France les banques se trouvent titulaires de ces « Toxics » acheté aux banques américaines pour des sommes