Toute Justice émane Du Roi

Petits trucs pour déglinguer droit public - Pour les consultations populaires, l’initiative émane du Conseil communal - La Cour constitutionnelle tranche les litiges entre l’Etat fédéral et les entités fédérées - L’Etat détient le monopole de la contrainte sociale - Les 3 branches du pouvoir législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables

Pour les romains le droit était un art « l’art du bon et du juste », ils retiennent le but du droit qui est la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Ils ne s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène

"Allez dire au roi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes". Célèbre citation dites par Mirabeau, Au cours d'une séance des Etats généraux ouverte le 4 mai 1789, le marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies du roi, veut faire sortir le tiers-état de la salle. Le comte de Mirabeau, député du tiers état d'Aix-en-Provence, lui rétorque ainsi cette phrase et s'impose dès lors comme l'un des principaux orateurs du tiers état, puis

IMPERSONELLE. Cette règle émane de l’Etat : OBLIGATOIRE. (Ex : Ce caractère permet de distinguer la morale et le droit). Ces caractères sont justifier par les fondements du droit. 2) Le fondement du droit. Il y a 3 fondements du droit : La Religion, Le Droit naturel, Le Positivisme. La Religion : Dans les sociétés archaïques les règles de droit et religieuses se confondent. Pendant toutes la période de l’antiquité, - 4000, et la chute d’occident 476. Code d’Hammourabi : Hammourabi est roi de Babylon. Il règle

définition dans la maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé (=imposé au moyen d’une sanction par une autorité)/ Le droit c’est une règle obligatoire normalement assorti de sanction, une règle émane d’une autorité juridique. * L’origine du droit. * D’où vient-il ? * Comment est-il former ? * Comment évolue-t-il ? * Qui fait le droit

Burgondes, selon la loi romaine des burgondes s'il était gallo-romain. Nous sommes en présence d'un texte normatif. En effet, il s'agit à travers ce texte des lois Burgondes inspirés du droit Romain et du droit Germanique. C'est une législation qui émane des Empereurs Burgondes qui ont envahi la Gaule et notamment la Bourgogne. Le terme « loi » est un peu impropre car ici ce sont des coutumes qui ont été mises par écrit à la fin du Ve siècle voire au début du VI siècle. Elles s'intéressent uniquement

n’ont pas été perdus. Il faut le comprendre dans le sens d’une restructuration, nouvelle mise en forme. I) Le droit romain Le Bréviaire d’Alaric = droit romain, il est donc utilisé tous les jours. Ce sont des notions de droit romain reprises par le roi des Wisigoths : droit vulgaire traduit dans le Bréviaire. Il s’agit d’un droit romain tronqué, simplifié. XI-XIIe : restructuration. Pourquoi va-t-on rechercher du droit romain dans une société qui n’a rien à voir ? Plutôt que de calquer ce droit

droit positif (à l’époque considéré comme le droit des hommes) du droit naturel, qui, est au dessus du droit positif  Connue différents mouvements de pensée : l’origine est presque toujours rattachée au passage d’Antigone de Sophocle (440 av Jc) Le roi de Thèbes reproche à Antigone d’avoir organiser une sépulture à son frère alors qu’il était interdit de le pratiquer.  La loi des hommes ne serait valable que si elle est conforme à la loi naturelle (= imposée par les dieux)  Le fondement de la

Plantagenet à l'issu de laquelle Philippe auguste réussit à faire confisquer les fiefs détenus par les rois anglais sur le territoire français, cela aboutit à l'effondrement de l'empire angevin et mettre à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes

absolue au royaume qu’il a agrandi par de nombreuses guerres . Entre ces deux dates le pouvoir royal s’affermit par l’œuvre de Louis XIII secondé par Richelieu et durant la régence d’Anne d’Autriche grâce à Mazarin. Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci