Toute Justice émane Du Roi

instances représentatives quasi-inexistantes à la fin de l'Ancien Régime 1) Les instances existantes La monarchie médiévale gouvernait par conseils. Sous l'Ancien Régime, la notion de conseil reste essentielle : le Conseil du roi est composé de membres choisis par le roi donc il n'y a pas de représentation des sujets, des corps ou des ordres. Il y a des instances représentatives mais cette représentativité a un caractère très limité et incomplet. C'est toujours une représentation partielle liée

italien, le droit se dit « Diritto », en espagnol «  derecho », en allemands « recht » et en anglais «  right ». En latin, le droit se dit jus/ius : juridique (rapport au droit), judiciaire (qui se rapporte justice), jugement, juste, juridiction (tribunal). Il existe un lien étroit entre droit et justice. On dit que le juge a la dictio iuris (dire le droit) le terme juger est iudicare. Des définitions divergentes 1787, Kant écrit « La critique de la raison pure » Les juristes cherchent encore une définition

derniers mois de 1789 que l’on commence a utiliser cette expression pour designer ce qu’était la France avant la Révolution comme si on a eu immédiatement conscience de la Rupture décisive qui s’était produite. Cette expression ne recouvre pas toute l’Histoire de la Monarchie . Elle est plus brève , c’est celle qui va de XVI° au XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le renforcement du Pouvoir Monarchique , car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société

derniers mois de 1789 que l’on commence a utiliser cette expression pour designer ce qu’était la France avant la Révolution comme si on a eu immédiatement conscience de la Rupture décisive qui s’était produite. Cette expression ne recouvre pas toute l’Histoire de la Monarchie . Elle est plus brève , c’est celle qui va de XVI° au XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le renforcement du Pouvoir Monarchique , car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir

aux lois de nature, la liberté naturelle et la propriété des biens demeurant aux sujets. » Jean Bodin La monarchie est le mode de gouvernement où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un  seul individu,  qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou, le plus souvent, de droit héréditaire. En France, ce mode de gouvernement a subsisté pendant plus d’un millénaire mais pour

Dissertation : état de droit, droit de l’état ? Homo homini lupus est. C’est suivant ce vieil adage que Hobbes a, dans son ouvrage Le Léviathan, exprimé l’idée que l’Homme devait se soumettre à l’autorité toute puissante de l’Etat pour s’émanciper de son état de nature, pour échapper à la guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Il renonce alors à certains de ses droits naturels pour qu’il puisse jouir de plus de droits : l’Etat, par son pouvoir de coercition, protège les individus qui lui ont

Bodin les 6 Livres de la République et Bossuet : qu’est-ce qu’être un roi absolu République est ici à entendre dans le sens d’Etat (la chose publique) Intro : Le pouvoir tend sans doute à l’absolutisme, dans la mesure où l’absolutisme est la forme la plus poussée de la souveraineté : il cherche à concentrer entre ses mains l’autorité (cf trois pouvoirs) et à centraliser l’administration (déjà commencé au MA, Baillis, justice royale d’appel, Etats Généraux (1302). A ce titre, Philippe le Bel, Louis

récurent chez la population ignorante la plupart du temps. Grace à leurs œuvres, les philosophes tentent tout au long du XVIIIème siècle de s’imposer pour répandre la connaissance au sein du peuple, coincé dans un système de monarchie imposée par le roi. Pour cela, il leur faut éviter la censure ainsi que lutter contre la violence pratiquée par les autorités politiques et religieuses. Pour les philosophes permet de sortir enfin des "ténèbres" de l'ignorance, d'où le nom de "philosophie des Lumières"

droit, droit sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice. Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit. Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur