Toute Justice émane Du Roi

La charte de 1814   Napoléon Bonaparte a été exclut du pouvoir en 1814. En effet, le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII, considéré comme l’héritier légitime du trône est appelé à reprendre sa place par le Sénat. Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver la face » tout en sachant bien qu’il ne peut pas rétablir la France d’avant 1798. Il élabore une commission dès

au sens commun du terme. Néanmoins elle dispose de nombreuses sources constitutionnelles, aussi appelées « conventions de Constitution ». Ces nombreuses sources forment les règles constitutionnelles britanniques qui prennent ainsi en considération toute l’histoire politique britannique. C’est une autre conception de la Constitution, conception plus flexible, plus pragmatique dans le sens où les coutumes comme les textes récents entrent aisément parmi ces règles constitutionnelles. C’est cette originalité

 sont     sources  mais  l’inverse  ne  l’est  pas  nécessairement.     Les  règles  de  droit  ont  pour  objectifs  de  maintenir  l’ordre  social  et  de  rendre  la   justice.  Elles  ne  sont  pas  toutes  au  même  niveau  =  hiérarchie  des  normes.  On  applique  donc,   lorsque  les  règles  portent  un  même  sujet,  la  plus  haute.  

car ils se caractérisent par un aménagement du territoire et une planification économique. L'économie est dirigée avec une tarification des prix et des salaires. On ne parle cependant pas de nationalisation, les terres n'appartiennent pas toutes au roi ou à Dieu, il y a place pour la propriété privée. Cet empire pris par les Perses va s'ouvrir au commerce terrestre international indo-méditerranéen via la Mésopotamie. L'Egypte, elle, au commerce maritime avec le creusement du premier canal de Suez

moderne (XVIe - XVIIIe siècles). « Les royaume sans bon ordre de la justice ne peuvent avoir durée aucune », disait Charles VII. Même un monarque absolu ne peut gouverner matériellement seul, il doit délégué, déchargés ses compétences sur d'autres organes. La monarchie repose donc sur la personne du roi soutenue par des moyens humains et institutionnels, qui se multiplient à mesure que le droit du souverain s’élargit. Le roi gouverne avec des auxiliaires, prend ses décisions après conseil. Localement

2 : La politique criminelle / la justice au Moyen âge et sous l’ancien régime • La notion de politique criminelle • Définition d’une politique criminelle : Il s’agit d’un ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille)

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

déchiquetés. Accrocher a un arbre, un squelette pointe du doigt cette monticule et désigne la mort. On peut voir un survivants enrober dans une cape, il semble pétrifier par se qu’il voit. Son visage est couvert par un masque a gaz, ce qui lui retire toute humanité. Panneau latéral Droit : Le sol est jonché de cadavres, un homme avance face au spectateur, il transporte un autre homme blessé. Otto DIX c’est représenter lui-même en sauveur sur ce panneau. Il est le seul personnage qui ne porte

autoritaire qui ne tient absolument pas compte des droits de l’être humain et où le roi règne sans partage ni limite. Cependant cette conception du pouvoir absolue est très loin de la vérité, la monarchie absolue repose sur des codes précis et des règles bien plus importantes que le roi lui-même. La monarchie absolue de droit divin, telle qu’elle est nommée, est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou

Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis que le scientifique. Le droit est hiérarchisé selon un classement de règles