Toute Justice émane Du Roi

Corpus Act est une loi (bill), votée par le Parlement anglais en 1679 sous le roi Charles II d'Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération. Dès 1215, les Anglais obligèrent leur roi Jean sans Terre à signer une « Grande Charte des libertés d'Angleterre » - Carta Magna - qui limite l'arbitraire royal : le roi ne peut ni bannir, ni arrêter, ni emprisonner ses sujets comme il l'entend. Cependant

protestations, afin d’éviter de faire justice soi-même. Pour répondre à ce besoin présent dans les civilisations modernes, l’Etat a du mettre en place un service publique de la justice, composée de plusieurs organes. Ils forment un ensemble au service de l’administration de la justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours

important, elle est largement dominée par les guerres privées entre les seigneurs, car chacun ne cherche qu'à accroitre sa puissance & sa richesse. Au commencement de la féodalité, le roi n'a que très peu d'influence sur les guerres seigneuriales puisque le pouvoir royal à cette époque est très faible bien que le roi est considéré comme le « grand fieffeux du royame » car théoriquement il est supérieur aux seigneurs. Néanmoins il ne possède pas une armée suffisante pour surveiller tout le territoire

pas grand chose : Eugénie, Les Deux Amis, La Mère Coupable, et encore un étrange opéra oriental et philosophique : Tarare.Ce sont deux pièces, et deux pièces seulement qui ont suffit à faire de lui l'auteur le plus vivant et le plus impertinent de toute notre théâtre : Le Barbier de Séville ou La Précaution Inutile, et Le Mariage de Figaro ou La Folle Journée. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à ces deux œuvres dans une seconde partie, en tentant d'analyser surtout sa technique dramatique

siècle le roi se définit comme souverain absolu, se basant sur les travaux de jean Bodin. Apres avoir fait codifié les coutumes il va par le biais de son pouvoir normatif s’imposer de plus en plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoir l’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye. L’Edit de Saint-Germain-en-Laye datant d’avril 1679 est un document solennel rédigé par le roi Louis

Pirmez. Le texte étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme châtiment corporel religieux

qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis XVIII mais refuse cette Constitution le 2 mai 1814 dans une déclaration qu’il prononce à Saint-Ouen. Il se déclare Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. Il s’agit d’un retour très important en arrière des idées révolutionnaires sans constituer un retour à l’Ancien Régime. Louis XVIII accepte l’idée d’une Constitution. C’set un retour à la monarchie constitutionnelle. La souveraineté n’appartient plus au peuple mais au Roi. Le Roi

stèle de basalte noir, par le roi Hammourabi, roi de Babylone. Il s’agit d’un texte non religieux malgré son inspiration divine. Ce code dispose du droit pénal et du droit civil. Malgré une teneur laïque de celui ci, la religion lui assure l’application de ces règles. Dans un premier temps, nous parlerons de la présentation de ce code, avec sa description ainsi que son contenu. Pour continuer et finir sur les origines de celui ci ainsi que l’inspiration qu’il émane. Présentation du Code d’Hammourabi

une autorité publique, par exemple l'Etat ,la region , la province ou la commune. les sources du droit : Le droit provient de nombreuses sources , tant internationale que nationale , regnionale , provinciale ou communautaire. ces sources n ont pas toute la meme importance , c est pourquoi on parle de hierarchisation des sources du droit. dans un pays democratique regis par une constitution on ne peut pas creer n'importe quelle regle de droit.la constitution d un pays precise les principes fondametaux

recherche de la Justice et pour 2ème fin la recherche de l'utilité. Section 1 : une fin morale Il existe une hiérarchie des valeurs au sommet de laquelle préside la Justice. C'est une idée ancienne qui nous vient d'Aristote et sui trouve encore aujourd'hui des applications concrètes. L'idée de Justice en finalité du droit doit être distinguée d'une idée voisine : la notion d'équité. Paragraphe 1 : la Justice Aristote distingue deux grand types de justice : la justice distributive de