Toute Justice émane Du Roi

2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité 2 5. Formulation et structure des règles juridiques 2 a. formulation des règles 2 b. structure des règles juridiques 2

qu'aux droits et devoirs définis par la Chartre de l'environnement de 2004. Ces textes constituent les droits fondamentaux. 1789 Prise de la Bastille Souverain : le roi (possèdent le territoire) Souverain peuple -> pouvoir patrimonial 3 ordres : - un peuple * la noblesse : armée (le roi délègue - un territoire Son patrimoine à des vassaux, - une culture commune Qui eux-mêmes délèguent). * Le clergé : instruction. * Le tiers état : production

faisant sur eux le signe de la croix. Donner la bénédiction. Recevoir la bénédiction. Assister à la bénédiction. La bénédiction du saint sacrement. La bénédiction épiscopale.   APOSTOLIQUE, se dit aussi De ce qui concerne le saint-siége, de ce qui en émane. Brefapostolique. Lettres apostoliques. La bénédiction apostolique. Nonce apostolique. Qui vient des apôtres, qui procède des apôtres. Doctrine apostolique. L'Église catholique et apostolique. Tradition apostolique. Le saint-siége apostolique.  Mission apostolique

brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner l'ordre mais aussi de réaliser un idéal de justice: préservation du groupe humain, sécurité des personnes et des biens. Parce qu'il est un phénomène social, le droit est également un phénomène contingent. L'étude du Droit est la mise en relation des droits objectifs et subjectifs notamment par le

ancienne d’unUsage par le groupe social.- Subjectif :Animus : souvent l’auteur qualifie d’élément phycologique de la coutume : il s’agit de la conviction que la coutume est obligatoire et doit donc être respectée. Ainsi on peut remarquer que la coutume émane spontanément d’un groupe social, elle est mouvante, oral et qu’elle est caractérisé par sa souplesse, c’est ainsi une source de droit très souple.b) La mainmise de la jurisprudenceLe passage de la coutume octroyé à la coutume prouvé.Pour mémoire, jusqu’au

psychologique (l'opinio juris) (CIJ, 21 mars 1959, Interhandel (Suisse contre États-Unis)). Concernant les coutumes régionales et bilatérales, la charge de la preuve incombe strictement au demandeur car elles sont moins évidentes. La Cour internationale de Justice, dans l'affaire sur le Droit d'Asile précitée, énonce que « la partie qui invoque une coutume doit prouver qu'elle s'est constituée de telle manière qu'elle est devenue obligatoire pour l'autre partie […] conforme à un usage constant et uniforme

consommateur, et celle du 13 juin 2010 relative également au crédit à la consommation. En vertu de l’article 67 LCC, la médiation de dettes est interdite sauf si elle est pratiquée par certains intervenants désignés: avocats, notaires, huissiers de justice et par les intervenants agréés:d’institutions publiques (ex: les C.P.A.S., les communes) et d’institutions privées (ex. : les A.S.B.L.). Ce sont les services de médiation de dettes. La médiation de dettes constitue une forme d’aide aux personnes et

tandis qu’en face, l’édifice juridique et institutionnel des Romains étaient remarquables. Ainsi, les barbares ne pouvaient pas imposer aux populations de l’Empire de renoncer à ce qu’elles connaissaient. C’est pour cela que le droit romain va marquer toute période franc jusqu’au 10ème siècle. Mais le plus remarquable est qu’un jour le droit romain renaitra au cours du Moyen-Age, il connaitra à différentes époques des résurgences. Les hommes vont emprunter aux Romains dans deux domaines principaux :

Gaius tente de définir ce qu’est la loi en la distinguant des plébiscites car elles n’émanent pas des mêmes personnes. D’un cote du peuple, de l’autre de la plèbe. Mais pourquoi « La plèbe diffère du peuple » ? Cela s’explique par le fait que toute la population romaine n’est pas sous le joug de la même loi. La loi s’applique à tous les citoyens tandis que les plébiscites s’applique aux non- patriciens. En effet, les plébiscites sont des décisions proposées par les tribuns de la plèbe et votées

L'absolutisme qui affirme que le roi détient son pouvoir immédiatement, exclusivement et directement de Dieu est une déformation de la doctrine de l'Eglise catholique. b) la Constitution sous l'AR Par imitation de la loi divine, l'AR connaît des lois fondamentales qui sont supérieures aux lois ordinaires et qui contrairement à elles ne sont ni modifiables, ni révocables par le Roi. Cependant , d'une certaine façon ces lois fondamentales sont l'œuvre du Roi puisqu'il est le seul à les promulguer