Toute Justice émane Du Roi

royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité

régime (mai août 1789) « C’est légal parce que je le veux », répond Louis XVI en 1787 aux parlementaires qui refusèrent d’enregistrer un texte royal. Cette simple phrase du roi met bien en évidence le caractère alors absolu du régime monarchique de l’Ancien régime. Personne ne peut s’opposer à la volonté du Roi qui gouverne seul. Un régime va définir la forme du gouvernement d’un Etat. L’Ancien régime s’étend de la fin de la Renaissance à la Révolution Française ; Il s’agissait d’un régime

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

particuliers Des droits d’inspiration divine : Les peuples de l’époque sont polythéistes. Le plus ancien date de 2400 av JC, avec la législation donnée par le roi URUKANIGA (il dit qu’il a été inspiré par les dieux). 2ème doc qui retrace de cette époque à inspiration divine : le code d’UR-NAMMU (2100 av JC), qui est un ensemble de textes administratif. Le roi ici fait figure d’intermédiaire entre les dieux et les hommes  le droit révélé. 3ème doc qui retrace de cette inspi divine : le code d’HAMMURABI (1790-1750

2- La charte du 4 juin 1814 renforce l’autorité du roi Une charte, non une Constitution, octroyée par Louis XVIII. Document contre- révolutionnaire. Vocabulaire et forme de l’Ancien Régime. Elle rétablit la continuité dynastique, et c’est en la personne même du roi «que réside en France l’autorité toute entière». - Analyse de document: la Charte du 4 juin 1814 Aucune référence à la souveraineté, car la personne du roi, «inviolable et sacrée» (article 13) tient son pouvoir de

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d‘un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d‘un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision

la puissance publique. Le Roi se réapproprie la matière législative. B/ La période monarchique ou temps moderne (fin du XV – fin du XVIIII) Tout gravite autour de la monarchie. En droit public, le roi impose des normes applicables dans tout le royaume. En droit privé il devra se contenter d'unifier les multiples droit en vigueur dans le royaume. Dans cette période le roi et ses légistes veulent faire en sorte qu'un jour les provinces rangés sous l'ordre d'un seul roi soit soumises à un seul droit

Paris, juillet 1717. Edit Registré au Parlement de Paris, 8 juillet. « Louis etc. Le feu roi, notre très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon

distinction entre le droit divin et profane c'est à dire entre le « fas » et le « ius » Selon Upien, le droit public est ce qui concerne l'administration du gouvernement tandis que le privé est en relation avec les intérêts des individus ainsi que la justice civile et les délits privés.   Cette division fut reprise au moyen âge alors qu'elle avait été oubliée car les valeurs du christianisme n’étaient pas en accord avec le droit romain. En effet le christianisme exerçait une hégémonie (=domination

l'ancien régime siècle de Louis14 au siècle des lumières : chapitre 1er : puissance et stabilité On parle plutôt de puissance monarchique que du pouvoir royal, incarné par le monarque celui-ci aidé par une administration centralisée. C'est un roi qui règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent parfaitement immuable. Caractère de stabilité, société enserrée dans des liens juridiques. SECTION PREMIERE. Une société figée : le carcan des privilèges