Toute Justice émane Du Roi

J.C ) Voir frise et carte p. 40 Entre les VIIIe et VI e siècle av J.C les grecs inventent un nouveau type d'organisation politique différent des monarchies qui existe ; la démocratie. Démocratie, régime politique dans lequel le pouvoir émane du peuple.Celle-ci s'exerce dans le cadre de la cité : 3dimension ; des hommes, des dieux, un territoire. Au Ve s Athènes est une cit prospère à la tête d'un empire. A cette époque, la cité atteint son apogée sur le plan militaro-économique, culturel

que Platon. Ce personnage est inventé par lui même pour exprimer ses idées et son avis à travers celui-ci. Cela peut être déduit car Platon avait une préférence pour la monarchie. Dans la République, Platon pense qu’il faudrait mettre un philosophe roi à la tête d’une cité, et montre donc une certaine préférence pour la monarchie. Les deux autres interlocuteurs sont Mégille venant de Lacédémone, synonyme de Sparte et Clinias de Crête. Pour aider mieux à la compréhension, le texte a été découpé

l’autorité parentale relève du droit objectif ensemble de droit est de devoirs dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’autorité peut être source de droit subjectif : exemple : vous êtes négliger par vos parents dans les études vous pouvez les envoyer en justice). Le droit objectif est source de droit subjectif. On peut dire que droit et morale s’oppose quand à leur mode de sanction mais ils présentent des convergences puisque la morale inspire le droit comme la religion. *Quand est-il de la différence

est un texte écrit par lequel le roi de France ou bien ses ministres créent du droit. Les ordonnances royales interviennent tardivement dans l’histoire de France, à la fin de l’ancien régime. L’ordonnance est un acte par lequel le roi veut créer du droit qui s’applique sur tout le territoire de son royaume ; seulement pendant l’ancien régime, le roi de France n’a pas le pouvoir d’assurer son droit, puisque son royaume est bâti sur le système de féodalité. Le roi se heurte à des seigneurs locaux qui

décès de la victime. Or l’imprudence en relation de cause à effet avec le décès a pu se produire longtemps auparavant. 4. Interruption de la prescription. La prescription de l’action publique est interrompue par tout acte de poursuite (citation en justice, réquisitoire afin d’informer) ou tout acte d’instruction (interrogatoire de l’inculpé, audition de témoins) et à fortiori toutes les décisions judiciaires sur la poursuite (art. 6, C.P.P). Ainsi, un nouveau délai de prescription court à compter

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

fermeté du roi. * L’opposition menée par les parlements * Les privilèges qui fixent la situation juridiques de toutes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royales nécessite des réformes. Les états généraux sont convoqués pour trouver une solution budgétaire, il s’agit de sauver le royaume de la faillite. Très vite les états généraux se transforment en une assemblée générale. Cette assemblée nationale va exercer le pouvoir conjointement avec le roi. Il naît alors

Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée un "Conseil Exécutif Provisoire". On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: --- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un

vocabulaire du droit public et le vocabulaire du pouvoir : notion de cité, de collectivité, puis transformation en État (et organisation du pouvoir) et enfin, relation Dieu-Cité. · Vocabulaire du droit privé : source de droit avec notion du droit et de justice et de droit des personnes. La Grèce et la notion de cité Péninsule, plusieurs îles, communication difficile car mer omniprésente, ils vivent des ressources de la mer. c'est pour cela que ces cités vivent en autarcie (elles se suffisent à elles-mêmes)

autorité  souveraine. Lorsque Hugues Capet est élu roi de France, le royaume est morcelé en une quinzaine de grand  domaines gouverné par des dynasties héréditaire.  Qu'elle est l'origine de cet décadence? Tous ce passe au moment de la mort de Charles le Chauve. En 877, il promulgue le capitulaire de  Quiersy­sur­Oise. Ce capitulaire est prit avec l'accord des grands, il est destiné à régler la situation  d'un royaume en l'absence du roi. Le texte prévoit qu'en cas du décès d'un Conte son fils lui