Toute Justice émane Du Roi

depart ordonnes pretres), ils euvent aministrer les sacrements (mariage, bapteme, extreme onction, celebrer les offices) et detiennent la cura animarum. En desous des pretres on trouve les diacres et sous diacres (degres de preparation a la pretrise). Toute cette hierarchie est considere comme les ordre majeurs de l’Eglise. Ordre mineur (lecteur, accolytes) contituent voie dacces au ordre majeurs b)les reguliers peuvent etre des hommes ou des femmes. Ce sont tous ceux vivant seln une regles.

Droit individualiste au niveau des relations entre personnes. (la famille) Les différents membres de la famille ont obtenu une situation juridique indépendante, malgré tout, le père, Pater familias, conserve autorité sur ses descendants durant toute sa vie. Ce droit romain est individualiste dans sa conception du mariage. Selon le juriste romain le mariage est conclu par un accord de volonté des époux, et peut être rompu facilement, soit par les deux époux, soit par l'un des deux. Les époux

Chapitre 2 : Les départements ministériels Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La

tribunaux de justice sont compétents aussi bien pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les lois dites "d'agencement générale" (c'est-à-dire les bases juridiques communes que toutes les communautés doivent respecter et qui sont imposées par l'état central). De par ce caractère, l'Espagne n'est donc pas une fédération, les communautés ne sont autonomes que dans l'aspect législatif et exécutif. Il convient aussi de préciser que le chef des communautés autonomes est le roi d'Espagne qui

pourra jamais tout savoir ou être conscient de tout, le mal serait une sorte de fatalité. Or s’il n’est pas possible d’agir mal consciemment, le mal est-il condamnable ? Macbeth est condamné pour avoir tué le roi donc fait un acte mauvais. On pourrait envisager que l’homme ayant besoins d’une justice cherche à attribuer la responsabilité d’actes du mal à de simples ignorants et peut-être pleins de remords au moment de leur condamnation. N’est-ce pas un moyen de fuir une sorte de fatalité du mal que l’on

à une Constitution. Le Droit Constitutionnel ne serait alors plus exclusif à l’Etat, ni privé, ni public. Il intéresse donc la société entière. L’article du Droit Positif cautionne la thèse selon laquelle il peut y avoir Constitution sans Etat. « Toute société dans laquelle il n’y a point de déclarations de droit ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution » C’est ainsi que doit être une Constitution, date de 1789. Acte performatif : le dit est fait « je vous maris » = Droit performatif. Faire

Législation du roi Urukagina pour le royaume de Lagash (lacunaire). Ceux sont des codes, pas vraiment des lois mais plutôt des conseils juridiques, des sentences que l'on peut donner à un fils (prononcées de maniere littéraire) comme « ne prononce pas de jugement lorsque tu as bu » mais encore « chaque jour rend hommage à ton dieu » ou «ne reste pas assis dans une chambre avec l’épouse d’un autre » (lien avec la religion) -2100 av. JC : Code du roi Ur-Nammu, le roi explique qu'il

cause de cette guerre. C’est toute une industrie qui souffre dans le nord du royaume notamment l’industrie drapière, qui connait d’énormes difficultés. Les cités qui émergent sont les cités du sud épargnés par la guerre : Lyon, Genève, Marseille, Montpellier, concentrent l’activité économique et les flux commerciaux. Une exception : Paris se développe (pourtant pas épargnée par la guerre). En 1328 Paris compte déjà 2000 foyers (avant le début des hostilités). Le roi de France va tirer son épingle

Introduction Historique au Droit Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit

afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, des bonnes mœurs, et au bonheur de tous. En