Toute Justice émane Du Roi

plus fortement que jamais après cette crise. I. Richelieu et l’espace de l’imprimé Au pouvoir entre 1624 et 1642, Richelieu est identifié au règne personnel de Louis XIII avec une originalité, une double tête au pouvoir : le roi et son principal ministre. Richelieu est réputé avoir eut une main de fer contre ses ennemis : Protestants, Espagnols, … Il est moins connu pour sa politique en direction des lettres. Sa politique est originale, soucieux de l’espace de l’imprimé, il

Titre I : L’action en justice Chapitre I : Conditions de recevabilité de l’action Section I : Les conditions relatives à la personne qui agit. I- L’intérêt 1- L’intérêt doit être légitime et juridique 2- L’intérêt doit être direct et personnel 3- L’intérêt doit être né et actuel II- La qualité 1- Cas de représentation en justice 2- Conditions de représentation en justice 3- Les effets

Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés en un unique cahier par ordre. A travers ces cahiers de doléances, le peuple exerce son devoir de conseil et d’information du roi. C’est pour lui un moyen d’être informé

Partie : La formulation des enjeux (1750-1789) Préparée et annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser

testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit canon. 13 Chapitre 2 – L’Émancipation du droit 13 Section 1 : L’autonomie du droit 13 1 - Définition d’un domaine spécifique : le droit. 13 A - Le droit, objet de la justice. 13 B - Justice commutative et justice distributive 14 C - Droit et politique 14 2 - Le droit distingué de la religion. 14 A – Le droit venu des cieux : les droits orientaux. 14 B - L’invention romaine du juriste. 14 Section 2 – L’apparition d’une science

geste créateur qui lie fiction et forme. Cela donne une unité à notre expérience. C aussi un acte religieux qui élabore une structure symbolique pour que des éléments disparates prennent sens. Ces croyances renforcent les contraintes sociales. Comme le roi primitif est précaire, l’ordre social est maintenu grâce au péril qu’encourt le transgresseur. Cela permet un pouvoir coercitif. Les valeurs morales sont maintenues et les règles sociales définies grâce à la contagion dangereuse. Il faut placer le tabou

devant des juges. Cette présence se comprend, les parties à l’acte vont faire constater leur accord par une personne susceptible de la connaître en cas de litige. A la fin du troisième millénaire avant notre ère, apparaît aussi la personne du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge ; la valeur du document va se trouver parfaitement établie par l’autorité de cette figure souveraine. Le droit devient, est aussi une prérogative du pouvoir. II. Le droit du pouvoir Dès

voisines :  La justice : Institution : ensemble des organes d’Etat chargés de sanctionner le droit de chacun, au besoin par la contrainte. Principe moral : aspiration à l’élévation personnelle gage de l’équité et de l harmonie. Elle est distributive « à chacun ce qui lui est dû », commutative « on reçoit l’équivalent de ce qu’on donne », corrective « la sanction réparatrice du l’équilibre rompu », rétributive « l’idée de rémunération en droit pénal ». Plus le droit tend vers la justice, plus il est

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des

porté de jugement , le droit n'est donc ni la morale ni a justice. Le plus illustre représentant est Kelsen avec sa pyramide des normes ( cont / loi / ) une norme n'est valable que si elle est conforme à la norme supérieure. Pour Kelsen le système est verrouillé par la Grundnorm. B) Définition par les finalités du droit Le droit pourrait avoir comme finalité l'ordre et la justice , mais qu'est ce que la justice? Dans l'antiquité la justice c'est le sum quique tribuere ce qui veut dire rendre a