Toute Justice émane Du Roi

Droit Administratif Évolution de la responsabilité administrative depuis l’arrêt Blanco INTRODUCTION Au début du 19ème siècle le principe était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage en vigueur "Le roi ne peut mal faire". Ce n’est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. Il faut remarquer que cette évolution est l’œuvre de la jurisprudence administrative qui a élaboré un système de responsabilité autonome propre à l’administration

ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme de justice=participation du peuple toujours faible USA : démocratie des riches =démocratie formelle ceux qui sont concernées par leurs intérêt qui votent BRESIL : tout le monde il vote par crainte CRITERES DE DEFINITION : Approche classique : Aspect

l’on attribut a Frédéguaire vers 660. Les francs auront donc une descendance Troyens de PRIAM roi de Troie. Mais d’après la guerre de Troie, un dénommée Francion après le siège de grecs serait le petit fils du roi Priam. Aurais conduit le peuple rescapé d’Asie vers l’EUROPE. Il aurait ainsi donné son nom au peuple FRANC. Le 1er intérêt est de rattaché les franc a un peuple victorieux, avec Priam le roi le plus mythique. Le 2ème intérêt, souligné l’origine combative des Francs, ce sont des hommes

rapporte soit juridiquement soit analogiquement au contentieux administratif, puisque les principes constituants le contentieux administratif, et qui sont derrière l’existence d’un juge administratif, ont été conçus pour séparer le domaine de la justice appliquant le droit privé de celle appliquant le droit public. Après l’entrée en vigueur de la loi sur les tribunaux administratifs, une question s’est formée peu à peu : est-ce que l’article 8 parle de la compétence du juge administratif

FORMATION DU DROIT ROMAIN NE CORRESPONDENT PAS AUX PERIODES POLITIQUES PERIODES POLITIQUES> Royauté -753 à 509 : - La royauté commence avec la fondation de Rome => période très peu connue - Durant cette période, le roi est chef politique et chef religieux = le roi peut dire le droit > République -509 à -27 : - Rome est une petite cité conquérante où le pouvoir est détenue par l’aristocratie qui détient le sénat - Période d’assimilation

souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment de la liberté, mais toujours dans l’intérêt commun. Pour Hobbes,

L’irresponsabilité politique du chef de l’exécutif est un héritage de l’inviolabilité du monarque d’Ancien Régime. On affirmait alors volontiers « Le roi ne peut mal faire ». Disposant d’un pouvoir de droit divin, le roi, il ne devait répondre de ses actes que devant Dieu. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose que « la personne du roi est inviolable et sacrée », formule reprise par la Charte de 1814. Avec la démocratisation des régimes, le pouvoir est confié à des organes responsables

différentes instances impliquées dans le procès pénal depuis les débuts des poursuites jusqu’à la phase des jugements. Elle étudie également les conditions d’exécution de peines, de même elle étudie le règlement des dispositions à certaines catégories (La justice des mineurs). Parmi les branches voisines du droit pénal il y a : ▪ La criminologie ▪ Les sciences pénitentiaires ▪ La pénologie ▪ Le droit pénal comparé ▪ Le droit international pénal ▪ Le droit pénal international

Dieu cela signifie que l’on confie le pouvoir à une entité abstraite, il est alors nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à une entité physique (le roi), et c’est pour cette raison que la monarchie est héréditaire. Ce système n’est pas démocratique, et fait qu’on ne peut pas contester les décisions du roi. Il en est de même pour les régimes autoritaires (communistes, dictatures…). On a deux conceptions principales de la souveraineté : • La souveraineté nationale • La souveraineté

c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait pour eux d'informer le roi et de former des doléances . ) Le roi peut réformer ou ne pas écouter les doléances . Les états généraux , sont convoqués en 1788 pour les mettre dans le bain de la révolution , à partir de ce moment là , de nombreuses idées se forment et la littérature se développe ( Siéyes : première définition de la nation ) . Le roi se montre méfiant à l'égard de cette réunion . Le tiers état tente un coup de force