Toute Justice émane Du Roi

issus de justes noces et ceux issus de concubins. Autre exemple, le Décalogue (10 commandements donnés à Moïse sur le Mont Sinaï pour le peuple juif) et l’Ancien Testament (vers 1500-1200 av. J.-C.) : là encore, le droit est liée à la religion car il émane directement de Dieu.   Passage obligé d’utilisation d’un vocabulaire en latin. Le principal souci de l’étude des institutions romaines : c’est la question de l’absence de sources directes, d’où des interprétations diverses, des contradictions

rédiger des lois, les unes applicables à leurs sujets gallo romains et les autres à leurs sujets barbares. * Les lois romaines Régissent les sujets gallo romains 1ère loi=PAPIEN rédigée par un roi burgonde, Gondebaud, entre 502 et  516. 2e=loi romaine des wisigoths promulguée en 506 sous le règne du roi Alaric, cette loi est le bréviaire d’Alaric, elle contient des extraits de textes des grands juristes romains vivant au 2e et 3e. Elle aura tellement de succès que Clovis va l’étendre à tous les

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999. -R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel des institutions judiciaires », Gualino éditeur, 2eme ed. 2000 2  INTRODUCTION Le pouvoir de rendre la justice Depuis toujours, dans toute société, il s’est trouvé des gens chargés de juger les autres. La vie en collectivité n’est rendue possible que par l’élaboration

faire respecter, c'est le juge qui à a connaître de ces normes, qui est conduit à les appliquer et à les interpréter. - activité de justice fait naître de nouvelles règles, ou atténue les règles formelles existentes. Les normes formelles étoffent encore de l'activité sociale, d'un comportement spontané observé par l'activité sociale, la société se fait presque toute seule. La Loi ne fait que consacrée une habitude sociale, une coutume sociale observée par le groupe social. Mais certaines coutumes

dans l’antiquité, le droit c’est « l’art du bon et du juste », au moyen âge on dira que c’est « l’art de rendre à chacun le sien », aujourd’hui en considère le droit comme une science alors que l’on sait que ce n’est pas une science exacte. Comme toute science, le droit constitue un ensemble de connaissances, le droit inclue l’art de « dire le droit », c’est-à-dire de l’adapter au problème posé. C’est donc dire que les réponses qui peuvent être données par les juristes en formation peuvent être

cours de cette période, deux modèles institutionnel. Les mérovingiens, et les carolingiens. Les mérovingiens sur le trône de France depuis 496 (environs), dure jusqu’au début du VIII siècle, en 751, l’ancêtre de charlemagne, pépin le bref va être sacré roi, changement de dynastie. Les mérovingiens, sont de l’autre côté du limes, d’origine belge, une population acculturée, parle le latin, font du commerce avec les romains, avec pour désir de rentrer dans l’empire romain. Ces francs qui sont de l’autre

fondements politiques et sociaux de la monarchie ? I. La Révolution en marche A / La naissance de l’Assemblée nationale : proclamation du tiers-état, 17 juin 1789 B / Le serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789 C / La séance royale (Extrait du discours du roi, 23 juin 1789). D / L’abolition du régime féodal et des privilèges : Motion préparatoire au vote (Vicomte de Noailles) . Décret du 4 août 1789. II. Les nouveaux principes de la monarchie limitée A / La Nation souveraine Sieyès : le Tiers état est

calendrier arabe); Création d'une constitution pour régir ce début d'État ( qui contient 2 tribus arabes et 3 juives). Cette constitution a l'aspect d'un contrat (ancêtre du contrat social). En 1624 développement de l'État musulman. En 1631 toute l'Arabie est musulmane ( du tigre a l'atlantique au siècle suivant). A la mort de Mahomet ces successeurs sont les calife, il y aura une distinction essentielle par la suite entre chiite (20%) et sunnite (80%). Le droit musulman est appelé la Charria