Toute Justice émane Du Roi

public. Le pouvoir c’est le roi. Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre, de justice publique, il n’y a pas non plus de finances publiques. À la place on a la paix du roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs, c’est-à-dire

citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. a) Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. 1) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

sujets et de réaliser les fins propres de l'État. Souverain ne saurait délaisser ce pouvoir, ni l'abandonner à quiconque. Il faut que la règle juridique soit acceptée par le souverain qui va la soumettre et l'intégrer à son ordre y compris lorsqu'elle émane d'autres instances que lui-même. Coutume : règles simplement acceptées et non élaborées directement par l'autorité 2) Raison ou volonté - Création du doigt par l'autorité publique : savoir d'où elle tire la règle - Démarche jusnaturaliste : idée d’un

– 1814) Qd les événements de la révolution éclate, la crise est sous-jacente. depuis le milieu du 18eme, la sté et la pol sont paralysés. Les causes sont multiples et difficile de départager les les responsabilités. D'abord manque de fermeté du roi. Mais opposition des parlements. Et les privilèges qui fixent la situation juridique de ttes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royale nécessite des réformes. Qd les états généraux sont convoqué , c'est pr trouver une solution

entre principat et dominat -27 à 284 1.L’établissement de l’Empire Octave dispose de l’imperium domi (pouvoir civil) mais il garde le pouvoir militaire. Sa seule légitimité lui vient de l’adhésion du peuple qui lui prêté serment. Octave domine toute la vie politique dans la pratique et son pouvoir est incontesté. Octave va prendre le titre de princeps c’est- à- dire le premier citoyen au service du peuple et du Sénat. 2.Les fondements du pouvoir impérial L’imperium proconsulaire est l’élément

verrons la reconstruction de l'Etat par la monarchie (chapitre 3) Enfin, nous nous pencherons sur la révolution (chapitre 4) 2 Chapitre introductif Les fondements antiques du droit iNTRODUCTION Le droit est nécessaire Le droit existe dans toute société humaine. Le droit préexiste à l'Etat, tout groupement humain sécrète du droit. Le droit apparaît en même temps que le langage. Le droit apparaît avant même l'écriture: préhistoire. Le droit: apparition ancienne Il y a 5 000 ans Jean GAUDEMET

(27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le triomphe du christianisme C. Les

“principe de la souveraineté nationale”. Ces termes sont intéressants puisqu’ils montrent l’importance de la séparation des pouvoirs et les définissent. On comprend que cette initiative émane du constituant qui l’a inventé pour le bien-être commun dans le cadre d’un gouvernement représentatif afin d’éviter que le représentant (roi) ait un pouvoir absolu et donc garantir la liberté politique des citoyens. L’auteur nous fait comprendre que pour être en réelle démocratie, il faudrait être dans un gouvernement

historique au droit Bibliographie : * Carbasse (petit livre rouge (droit grec) * Lovisi (Mésopotamie, droit hébraïque) * Castaldo * Ellul (institutions de l’antiquité) Thème 1 : L’orient ancien, la naissance du droit L’idée de justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l’on trouve une civilisation on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s’accordent toutes sur une chose : les

existe des arguments contre la généralisation de la loi : * Seulement un millier environ de personnes seraient concernées * Il y a un risque de manque d’effectivité (difficile à faire respecter) et donc risque de perte de crédibilité * De toute façon, le conseil constitutionnel ne validera pas la loi * On pointe du doigt les musulmans alors que cela concerne seulement une minorité * Risque de conflit avec le moyen orient Au début, le président s’y oppose, alors que sa majorité