Toute Justice émane Du Roi

sanctions. L'existence de cette règle est nécessaire dans toute société car elle tend à assurer un certain ordre sans lequel la vie sociale serait impossible ( même dans les sociétés les plus primitives, on ne pouvait pas se dispenser de l'existence de la règle de droit ). Les règles de droit ne sont qu'une petite partie de ces obligations. A. La règle générale et impersonnelle Ce caractère n'est pas propre à la règle de droit. Toute règle est par définition Abstraite et Générale. Elle s'oppose

modalité d’application des principes du « Ius » ; recueil dans lequel sont formés ces principes). **Deux directives du droit : ð Grèce ð Le Christianisme est influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté des idées sur notre relation avec la justice. Droit privé (= Règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques) ≠ Droit public (= Règles qui gouvernent les rapports entre particuliers). Le droit pénal est rattaché au droit privé. Récemment, des nouveaux droits sont nés (environnement

Louis XVIII entre à Paris I- La Restauration 1814-1830 A- La première Restauration 1814-1815 Louis XVIII ne doit son trône qu’à Talleyrand qui a intrigué en sa faveur Le Sénat a rédigé un plan de constitution que le roi doit accepter pour être reconnu roi de France Hésite car il ne veut pas abdiquer son autorité 2 mai 1814 : A St Ouen, il déclare que ce plan a été rédigé trop vite et il promet une nouvelle Constitution pour le 10 juin. N e veut pas l’adopter comme loi fondamentale

fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint ; elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (res publica). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir

constitution. Les normes est plus dédié au caractère normatif et permanent des règles : c'est une question de contenu. On dit u ensemble car les règles doivent avoir des liens les une entre les autres : réaction logique. Ex : cette première norme « toute normes doivent être permanente sauf exception » si on dit quil y a des règles qui peuvent etre appliqué ou non , il faut bien qu'il y est une institution qui vérifie si c'est règles sont bien conformes => institution d'un juge pour faire => il y a

procès. Les consuls font partie du patriciat (les familles les plus riches de la République naissante qui plus tard constitueront la nobilitas) ce qui exclue le 'peuple' donc sorte de révolution juridique puisque la majorité va réussir à limiter cette toute puissance des consuls en donnant des grandes règles de droit civil sur une base légale --> cela en exerçant une pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit =

Acte authentique : c’est un document qui établi par un officier public (notaire, huissier de justice ...) selon les formalités exigées par la loi. Il peut faire l’objet d’une exécution forcée. Un jugement est donc un acte authentique. Acte sous seing privé : c’est un document rédigé sans qu’il soit fait appel à un officier public (exemple : contrat entre particuliers). Action en justice : c’est une procédure qui est introduite devant un juge pour obtenir le respect ou la reconnaissance

toujours été pratiqué par la France. A. Le régime présidentiel 1) La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif

contribution à la théorie générale de l'Etat (extraits) - 1920 D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il postule que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'État est auto-limité. L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. C'est d'abord ce besoin qui a créé l’État. Selon

débats, très grandes luttes mais aussi les très gd juristes qui ont marqué l’histoire du droit - ce que le droit a apporté à la culture * Reference du cours - Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland et Stéphane Rials - Dictionnaire de la justice de Loic Cadiet - Dictionnaire des gd œuvres juridiques, Jean Louis Halperin Dalloz est la gd maison d’édition du droit FR. Alexis Dalloz a eut une carrière fulgurante, à 19 ans avec trois camarades il va racheter un gd journal juridique, qui récence