TRACFIN

veille à la transparence des transactions. - 1 obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme . -> doit informer l’organisme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) des transactions qui ont lieu dans son office notarial.II-Une profession réglementée et contrôlée :- Le notaire est un officier public : placé sous la tutelle de l’État

coopération entre les acteurs administratifs et industriels en ce qui concerne la surveillance des précurseurs chimiques susceptibles d’être utilisés dans la fabrication de drogues. Le Traitement du Renseignement et Action contre les circuits Financiers (TRACFIN) est chargé de surveiller les transactions suspectes opérées par des institutions financières. Il retransmet ces informations à l'Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière : l’OCRGDF Les groupes d'intervention régionaux

qui peuvent les poussé à la consommation de stupéfiants ou d’alcool. Il a également été démontré par une étude de 2004 au Canadas que les jeunes qui sont les plus préoccupés par leurs réussites scolaires sont moins touchés par ces « fléaux ». Le TRACFIN montre également que l’alcool est responsable de plus de 35000 décès par ans en France. La drogue la plus consommé dans le monde est la cocaïne, elle est principalement produite en Colombie, en Bolivie et au Pérou. La délinquance juvénile

interne s'était indirectement développé suite à la création de TRACFIN (traitement du renseignement et actions contre des circuits financiers clandestins). La loi nº 90-614 du 12 juillet 1990 relatif d'un à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux à instaurer la déclaration de soupçon(Art. L.562-2 COMOFI). Le décret nº91-160 du février 1991 à imposer la nomination d'un correspondant TRACFIN dans chaque établissement de crédit. Le règlement CRB nº91-07

d’évolutions, notamment une ordonnance du 30/01/2009. Les premières préoccupations sont apparues en 1990. La France a été précurseur avec la loi du 12/07/1990. La loi attribuait un pouvoir de contrôle à la commission bancaire. Aujourd’hui remplacée par Tracfin. Puis est venue une directive du 10/06/1991 modifiée par une autre directive du 4/12/2001. Cette première directive a été remplacée par une deuxième directive du 26/10/2005 (il s’agit également de la troisième directive car il y a eu deux directives

qu’après un contrôle d’identité aux entrées : le joueur ne doit pas figurer sur la liste des interdits de jeux. De plus, ces établissements sont astreints à une « déclaration de soupçon de blanchiment d’argent ». Ces déclarations sont collectées par TRACFIN (service du ministère des Finances) puis répercutées vers les procureurs, la police judiciaire et les douanes. La surveillance du jeu est assurée par la direction du casino, qui organise de multiples contrôles opérés par les membres du personnel en

d’entreprises ................................................ 83 Crédit Agricole LCL .................................................... 85 Crédit Mutuel CIC....................................................... 85 D comme… 87 Déclaration de soupçon à Tracfin ................................... 88 DEFI AA : Défense des Intérêts des Associations Agréées ....... 89 Démarchage ............................................................. 89 Déontologie de l’expert-comptable ..............................

suspecté ( opérations de conseillers à prix élevé). Quant le banquier s'aperçoit que l'opération est suspecté TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuit financier clandestin ) : cellule ouvert par l'administration des douanes en 1990 mais depuis 2006 c'est un service administratif des finances (logé au ministre des finances) TRACFIN : opération sur l'or, sur les bons. TRACFIN informe la police judiciaire, le service des douanes, c'est un autorité contrainte. Aujourd'hui, le recyclage

compte, incident de paiement, ou incident de remboursement. B/ La lutte contre le blanchiment Par exception au principe du secret professionnel, la loi du 12 juillet 1990 commande aux établissement de crédit de dénoncer aux service de la cellule TRACFIN les opérations portant sur des sommes portant sur des trafic de stupéfiant. Cette obligations a étendu aux capitaux parraissant provenir d’activité criminel organisé, finançant le terrorisme ou de certains type de fraudes fiscale. C’est CMF L 561-1

dispositions des sections précitées qui concernent : la vigilance à l’égard de l’identification de l’entité et du bénéficiaire effectif ; la vigilance à l’égard des opérations réalisées par l’entité ; la déclaration à TRACFIN. Elle définit, en outre, les liens éventuels entre la déclaration à TRACFIN et la révélation des faits délictueux au procureur de la République. 04. En application de l’article R. 561-38 III du code monétaire et financier, le commissaire aux comptes met par ailleurs en oeuvre les procédures