Traité d'Amsterdam

ouverte également aux autres pays d'Europe. C'est ainsi que sera signé, le 18 avril 1951, le Traité de Paris instituant la première communauté européenne : la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La prise de décisions se fera au sein d'une Haute Autorité, organe de coopération supranational, dont les membres sont désignés par les gouvernements des pays membres. Six pays signeront le traité : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le Royaume-Uni

(les États-unis aident économiquement la reconstruction des pays Européens qui font partie du Pacte Atlantique) ...1950/51... Déclaration du 9 de mai 1950 & Traité de Paris -> naissance de la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (6 pays: France, Italie, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxemboug, Pays-Bas) ...1957... Traité de Rome -> naissance de la CEE, Communauté Économique Européenne (création d'un marché commun) ...1968... Union douanière (abolition des taxes pur l'importation

la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne

Julien. L’idée Européenne va se développer sur la bannière de la Chrétienté. 2- La paix de Westphalie : Naissance de l’Europe des Etats souverains Il y a eu aussi l’émergence de l’Etat nation, cela va se produire à travers les frontières (Traités de Westphalie) et malgré les conflits il y a quand même une idée qui va faire son chemin. On va voir une montée en puissance des Etats centralisés, qui aura deux conséquences contradictoires, d’une part c’est une désunion et d’autre part c’est une

CHAPITRE 1. LES SOURCES FORMELLES DU DROIT: LES TEXTES Les textes sont très divers, leur point commun est qu’ils viennent tous des autorités constitués. Ces autorités sont différentes, elles n’ont pas le même pouvoir. Les textes peuvent être des traités internationaux, des ordonnances, des circulaires, des lois organiques etc… Pour essayer de limiter, et résoudre les conflits, ces textes sont classés et rangés suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

* Les grandes étapes de la construction européenne : - 1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = CECA - 1957 : Signature du Traité de Rome qui créé la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM) - 1973 à 1986 : élargissements renforcement et approfondissement du Traité de Rome dans 4 domaines fondamentaux : * Marché Commun * Cadre Institutionnel * Politique Commune * Zone Monétaire -1986 : Acte

Système communautaires 2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne

portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles

fois la politique communautaire sociale et celle de l’environnement en insérant deux sections complètes dans le Traité de la Communauté européenne. La voie pour le développement durable est ainsi tracée. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. La politique sociale est déjà régie par le traité CEE, mais l'Acte introduit deux nouveaux articles dans ce domaine. L'article 118A du traité CEE autorise le Conseil, statuant à la majorité qualifiée dans le cadre de la procédure de coopération, à prendre