Traité d'Amsterdam

Cas pratique I) La transcription du traité dans le droit interne Un traité est adopté dans le cadre de l’union européenne. Il est donc prévu qu’il soit transposé dans le droit interne. Le traité en question contient des articles qui donnent aux Etats membres une possibilité de financement de lieu de culte sous certaines conditions. La transposition du traité va être délicate en droit français car un de ces articles est contraire à une loi interne et a un article de la constitution. Il va se poser

L’Union Européenne Historique 1950 : Début de la Construction européenne avec la Déclaration Schuman : 6 pays 1951 : Signature du Traité de Paris instituant la CECA : 6 pays 1957 : Signature des Traités de Rome (Euratom et CEE) par les 6 pays fondateurs 1962 : Lancement de la PAC 1968 : Tarif Douanier Commun 1972 : Serpent Monétaire Européen 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni : 9 pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de

avril 1951 : création de la CECA La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Suite au traité de Rome, deux Communautés sont crées. - Communauté économique européenne (CEE) qui a pour but la mise en place d’un marché commun - Communauté

Notions essentielles CECA / CEE / UE / CE / EEE Commission européenne Conseil des ministres Conseil Européen Acte Unique, 1986 Marché unique, 1993 Traité de Maastricht, 1992 / UEM / Critères de convergence BCE Traité d’Amsterdam, 1997 / Pacte de stabilité et de croissance Traité de Lisbonne, 2007 Policy mix Politique monétaire / Budgétaire « Zone Monétaire Optimale » (ZMO) R. Mundell Commerce intra / extra communautaire Politique agricole commune (PAC)

La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est crée avec la signature du traité de Paris qui réunit 6 pays qui sont : * La République Fédérale d’Allemagne (RFA) ; * La Belgique ; * La France ; * L’Italie ; * Le Luxembourg ; * Les Pays-Bas. * 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM : Ce sont 2 traités signés à Rome avec les la CECA : * Le premier traité institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un

(au bord de la Moselle), où a été signé l’accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997. Le traité de Lisbonne, ratifié en 2008, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et

LES TRAITES COMMUNAUTAIRES | Ils constituent la source principale du droit européen : l'ensemble des actes de droit communautaire sont pris en application des traités et c'est par les traités successifs ratifiés par les États membres que s'est constituée l'Union européenne. Les traités de l'Union définissent le rôle et les compétences des organes de l'Union qui participent au pouvoir de décision, ils définissent aussi les procédures législatives, exécutives et judiciaires propres

juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce

communautaires ne sont pas immuable elles revoient à une réalité, certaines institutions ont été créée dès l'origine, elles ont vu leur physionomie se modifier. Donc il y a une évolution du système institutionnel depuis l'origine de l'Europe et le traité de Lisbonne contribue à ces mutations Sans ces institutions l'Union Européenne ne serait pas capable de se manifester à l'extérieur, certaines l'Union Européenne a désormais comme l'avait auparavant les communautés européennes la personnalité morale

Le traité de Lisbonne: introduction Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne. Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises