Traité de Lisbonne

présenter mon sujet en quatre partie : Qu'est-ce que le droit l'Union européenne ? Qu'est ce que le droit français ? Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ? Le droit de l'Union européenne est composé de plusieurs traités (exemple : le droit communautaire, c'est un ensemble de règle qui fondent l'Union Européenne), mais aussi des actes législatifs, (exemple : les droits dérivés ce sont les règlements, les directives ; les décisions communautaire, etc). De plus

PREAMBULE Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er janvier 2009 normalement mais n'ayant pas été ratifié par les 27 Etats (Irelande), il n'a pu entrer en vigueur à cette date. Malgré le blocage de l'Irelande, poursuite du processus avec l'objectif que les 26 Etats ratifient et mettent la pression sur le 27ème qui bloque. En effet, le peuple irelandais bloquait sur 3 points : → le droit à la vie (ils sont opposés constitutionnellement à l'avortement)

Traité de Maastricht Le traité de Maastricht est considéré comme le traité constitutif de la zone Euro, il est signé en 1992 par l’Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne et Portugal a Maastricht en Pays-Bas. Le principal objectif annoncé par le traité (Titre I, article 2) été le suivant << promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par

l’ordre interne. Enfin l’Union a une autonomie financière. Le Traité de Lisbonne : Le Traité de Lisbonne est la dernière évolution de l’UE. Il pose des réformes fondamentales sur le fond même si le texte n’est pas très ambitieux. L’objectif est de rendre les institutions opérationnelles pour une bonne gouvernance de l’Union à 27 tout en renforçant un espace de sécurité et de justice. Ce mini-traité réformateur est basé sur deux traités le TUE et le TFUE. Le premier dispose de 6 titres et le second

Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte, Chypre, Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs

européen (1986) par la procédure de coopération , renforçant le poids du Parlement tout en laissant le dernier mot au Conseil. · Puis le traité sur l'Union européenne dit de Maastricht (1992) a non seulement étendu le domaine de la coopération mais a surtout introduit la procédure de codécision dont le champ d'application a été largement étendu par le Traité d'Amsterdam (1997). La codécision, avec un système de navettes entre le Parlement et le Conseil ainsi que la possibilité de convoquer un comité

dernière fois que le Président est choisit par les membres du Conseil Européen. Avec le Traité de Lisbonne qui rentre en vigueur le 1er décembre prochain (soit dans 14 jours), le Président est désormais élu par le Parlement. Dans le même ordre d’idée, ce traité renforce les pouvoirs du Président et crée un « Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangère ». Historiquement, les différents traités modificatifs de l’Union ont toujours été dans le sens d’un renforcement des pouvoirs de la

DE: M. MOUNGUENGUI BOUSSOUGOU MOUKOUAMA Olivier L'union européenne est une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de

cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale

Ashton Donc conseil européen= 27 chef etat=gvt ainsi que les 3 du dessus ! « Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés chacun par un ministre » COMPOSITION : PRESIDENT Depuis Traité de Lisbonne : Président permanent Secrétariat permanent : donc nouvelle bureaucratie qui concerne uniquement les réunions du conseil européen. Mandat 2 et 1/2, renouvelable 1 fois (en fait 5 ans) TACHES DU PRESIDENT Il possède principalement