Traité de Lisbonne

d’obstacles depuis les années 1945 à nos jours. Ainsi, dans un premier nous analyserons les premières étapes de la construction européenne, puis dans un second temps les nombreuses crises et avancées des années 1970 à 1986, enfin nous étudierons les traités qui conduisent à l’Europe actuelle. Ainsi, la fin de la Seconde Guerre Mondiale voit la naissance de nouvelles nécessités, en effet, on ne veut plus d’une telle guerre. De tel sorte que dès le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires

Le traité de Maastricht ou traité de l’Union Européenne signé en 1992, établit une citoyenneté européenne : « Est citoyen de l’Union, toute personne ayant la nationalité d’un état membre ». Cette citoyenneté confère ainsi des droits aux citoyens européens. Afin de clarifier ces droits, il était nécessaire de les rassembler dans un texte clair et compréhensible par tous les citoyens européens : La charte des droits fondamentaux. De plus, pour que celle-ci puisse être reconnue, il était important de

faveur d'une nouvelle forme de système économique, respectueux de l'environnement. Opposante au traité constitutionnel lors du référendum du 29 mai 2005, elle est l'une des signataires de l'appel publié le 5 novembre 2007 dans Libération intitulé « Pourquoi les nonistes du PS votent oui au nouveau traité ». Elle est ainsi favorable à ce que le PS vote oui à la ratification du traité de Lisbonne se substituant à la constitution européenne défunte, tout en réclamant un référendum. Elle signe

concretes à partir de 1957 : évolutions jusqu’à nos jours et limites. Carte page 154 ! 1. La relance de l’idée européenne et les réalisations de la CEE. Le 25 mars 1957, la Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas et RFA signent à Rome 2 traités : -Celui qui fonde la CEE, dont l’objectif est de mettre en place un marché commun -Celui d’ Euratom, pour créer une communauté européenne de l’énergie atomique. A l’inverse de la CECA, la CEE n’est pas supranationale. Les décisions doivent

Cour de Justice des Communautés Européennes CJUE : Cour de justice de l’Union Européenne 2 INTRODUCTION Depuis l’adoption du Traité de Paris le 18 avril 1951, l’Union n’a eu de cesse d’affirmer son envie de construire à côté du marché commun une Europe politique et sociale. Le protocole social associé au Traité de Maastricht en 1992, puis intégré au Traité d’Amsterdam donne à l’Union et aux Etats membres « pour objectifs une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. D’ailleurs le rappel a l’ordre de la communauté Europenne

liberté de circulation et d’établissement des personnes et des entreprises qu’à une convergence accrue du droit communautaire et des différents droits nationaux. Depuis le Traité de Maastricht, un long chemin a été parcouru pour aboutir à la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice auquel le Traité de Lisbonne donne de nouveaux moyens institutionnels. Il est désormais urgent et impératif que les Etats membres construisent progressivement une vision européenne commune et cohérente

Voici la fin du chapitre -Une unité renforcée par le Traité de Maastricht (1992) : il a créé l’UE (terme qui remplace CEE) à laquelle il donne une dimension politique grâce à pls décisions > doc 2 p 348 : le traité a créé une citoyenneté européenne ( droit de vote aux élections européennes et municipales pour les européens ) et institution d’un droit de libre circulation qui va être finalisé par la Convention de Schengen en 1995 > le Traité annonce la création d’une monnaie unique qui entra

Turquie dans l’Europe reste très tendu et incertains, bien qu’elle soit candidate depuis de nombreuses années. Le traité de Lisbonne (autre fois appelé constitution Européenne) va rééquilibrer la vie politique de l’Europe, si il est accepté. L’un des objectifs est de pouvoir faire en sorte que l’union Européenne « parle d’une seul voie » dans le monde. L’Europe veut également par ce traité, se rapprocher de ses citoyens. Il a aussi été mis en place un plan de développement durable pour faire face à