Traité de Lisbonne

communautaire Quels sont les apports du traité de Lisbonne ? Le traité de Lisbonne vise à améliorer le traité de l’UE... L’UE n’est pas une fédération mais une construction originale de l’UE comme disait Jacques Delors. L’équilibre entre la dimension communautaire et intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logique communautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture des institutions

Européenne avec le traité de Rome permet la mise en place d’un marché commun permettant la libre circulation des personnes et des marchandises. Cette communauté s’est élargie à de nombreuses reprises depuis 1972 pour finalement arriver au nombre de 27 Etats membres. Mais avec cet agrandissement, s’est vue apparaître la nécessité de modifier le traité existant : création du traité de Maastricht en 1992 qui donne à cette construction le nom d’Union Européenne. L'enjeu de ce traité est d'obtenir une

vigueur du traité de Lisbonne. « Certains auteurs font remontés le concept de subsidiarité à Aristote ou St Thomas d’Aquin, mais son introduction en droit communautaire est bien postérieur à la rédaction du traité de Rome » Jean-Paul Jacquet. En effet, ce principe préexistant ne trouvera sa place dans le droit de l’Union que bien plus tard, sous une forme restreinte et en attente d’évolution. La subsidiarité, telle qu’il est possible de la trouver au sein des traités, est un

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

Européenne La cour des comptes II/ L’union européenne un pôle face à ses défis. A/Stratégie de Lisbonne et politiques communes. Les échanges intra-communautaires ont renforcé l'interdépendance des Etats de l'Union, ce qui implique, devant la concurrence mondiale, un cadre de fonctionnement supranational fondé sur des objectifs et des politiques communs + piliers de la stratégie de Lisbonne. B/ Un espace attractif. L'Union attire vers elle de nouveaux pays qui souhaitent l'intégrer et profiter

trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui ont lieu au Luxembourg. La présidence du Conseil de l’UE : tous les six mois alternance (rotation semestrielle), très longtemps elle a été couplée avec le Conseil européen. Mais avec le traité de Lisbonne déconnexion de ces deux présidences. Conseil de l’UE : la Lettonie, la priorité de la présidence actuelle : l’économie numérique. Le Luxembourg succèdera à la Lettonie. Fonctions de l’ état à la présidence : Assez protocolaires, va avoir une

part, c'est pourquoi nous tournerons notre étude vers l'obligation d'exécution des arrêts de constatation de manquement avec les suites de la constatation du manquement et la portée de ces arrêts (A) d'une part et le renforcement opéré par le traité de Lisbonne (B) d'autre part. A) Les suites de la constatation du manquement: 1/° Le caractère déclaratoire : L'arrêt constatant le manquement n'a en effet qu'un caractère déclaratoire c'est-à-dire qu'il ne fait que constater l'existence ou l'absence

substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs, dans le droit de UE dérivé : on trouve - actes unilatéraux : directives, décisions, règlements de UE - convention conclues par UE ou E membres - principes généraux du droit de UE L’effectivité du droit matériel de UE est garantie

pour trouver une solution satisfaisante qui doit être adopté par 68 voix ( délai non définit ) . Si une solution satisfaisante pas trouvé => il faut revenir au règle du traité Tentative des gd États mb pr limiter la domination des petits États mb Avant 2005 => élargissement => traité de Nice ( traité de révision des traités ), modifie les règles de vote à la majorité qualifiée Dans l’Europe des 15=> le Conseil représentait 237 voix et la majorité qualifie fixée à 169 => ppe applicable à partir

sommes-nous de cette réforme sur la gouvernance de l’UE ? Qu’est- il ressorti du rapport de la commission européenne suite à cette consultation ? Quels sont les différents changements qui ont eu lieu depuis ? Quel impact a eu l’application du traité de Lisbonne sur l’amélioration de la gouvernance européenne ? L’Europe agit –elle d’une seule voix sur la scène internationale ? Quel est le niveau de conciliation entre les élargissements successifs de l’Union et le bon fonctionnement de la gouvernance