Traité de Lisbonne

communautaire et européenne au sens stricte mais elle s’explique au niveau communautaire et européen aussi en réintégrant les choses dans la sphère européenne au sens large c'est à dire en liaison avec d’autre Europe (Conseil de l’Europe etc…). Le Traité de Lisbonne prévoit la manière dont ces structures vont s’articuler avec l’Union européenne "nouvelle formule". Pour résumer les choses, on peut considérer qu’il y a trois dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne et de l’Union européenne

1. L’UE, entre fédération et confédération 1.1. Un système institutionnel hybride Si le projet de Jean Monnet créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir

provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la suppression de la communauté, il y a une notion qui a disparue avec le traité de Lisbonne. Ce qui a disparu c'est toute

l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable, un fondement de l’UE, et mettaient

dans les traités. Issue de la jurisprudence il faudra attendre le traité de Maastricht et l’article 5 ex article 3B TCE, pour l’avoir consacré mais avec une relative prudence puisqu’on y apprend au détour d’une phrase que le principe de subsidiarité ne joue pas dans les domaines de compétence exclusives de l’UE. Le traité de Lisbonne franchit un pas supplémentaire en consacrant officiellement la catégorie des compétences partagées (article 4 TFUE). Poursuivant sur sa logique, le traité dresse une

Telle était la qualification donnée par M. Jacques DELORS il y a déjà 15 ans. Aujourd'hui, cette difficulté relative à la qualification de l'Union européenne est toujours d'actualité. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté de l’Energie Atomique, Communauté Economique Européenne), le pilier de la politique étrangère et de

D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire

politique extérieure de sécurité commune,… Ces difficultés institutionnelles ont eu un certain impact menant à l’échec des dernières négociations : Traité d’Amsterdam (1997), Traité de Nice (2000), Traité constitutionnel (2005). Moyens de négociation et de révision au sein de l’Union Européenne Les modes de négociation et de révision des traités européens sont au centre de la politique européenne puisque l’Union Européenne (UE) se doit de s’adapter aux changements structurels de l’Europe : nouvelle

Les missions du conseil de l’U.E: -le coopération policière et judiciaire -C’est le conseil de l’U.E qui émet un avis favorable pour la réunion d’une conférence intergouvernementale pour la révision des traités -c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement - il constate un risque de violation des droit de l’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état

elle est comme « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » . En effet, l’UE est un complément aux Communautés européennes. Selon le Traité de la Communauté européenne, les communautés européennes ont une personnalité juridique tant internationale que dans l’ordre interne des États-membres. Les signataires des traités qui instituaient les communautés ont entendu reconnaître à chacune d'elles une personnalité juridique distincte de celle des membres, et ils l'ont affirmé