Traité de Lisbonne

et dispositions liminaires (qui se trouvent au début) des traités 15 b – Des dispositions institutionnelles 16 c – Des dispositions matérielles 16 d – Des clauses finales 17 B – Le statut du droit primaire 17 1 – L’autorité du droit primaire 17 a – La supériorité du droit primaire sur le droit dérivé 17 b – La supériorité du droit primaire sur les principes généraux ? 17 c – La supériorité du droit originaire sur les traités internationaux 18 2 – La révision du droit primaire 20

I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B) A/ Un principe inchangé 1.Les modalités Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice de celles-ci , non exclusives. Destinataires : toutes les institutions et plus particulièrement celles intervenant dans le domaine législatif Son objet politique

Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe

LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration et de la logique intergouvernementale a rendu encore plus cruciale que par le passé l’exigence d’un cadre institutionnel unique. En quoi consiste cette

système juridique communautaire, PUF, coll. Droit fondamental, 3ème éd. 2001, 750 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, 2008, 351 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Le parlement européen. Tout savoir en 30 questions, Gualino lextenso éditions, 2009, 175 pages. ♦ La Documentation française 2010 : Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation française, collection reflexe. ♦ J. ANDRIANTSIMBAZOVINA

franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA) à 27 pays membres aujourd’hui. Un pas décisif a été franchi avec le traité de Maastricht qui a instauré la monnaie unique (Euro) et conféré à l’Union Européenne de nouveaux domaines. L’Union Européenne a donc évolué au cours du temps, et en particulier son rapport avec les pays membres. C’est alors qu’intervient la notion

fil du temps de plus-en-plus inefficace et impuissante face aux crises, et la nécessité de renforcement se fit de plus-en-plus sentir3. Fort de ce constat et désireux de mettre en place un organe permettant à l'Union Européenne de jouer un rôle , le Traité de Maastricht de 1992 instaura dès lors dans son deuxième pilier une politique étrangère et de sécurité commune plus construite et plus formelle que son prédécesseur, complétant ainsi les politiques extérieures de l'Union Européenne4 A l'heure

L’Union Européenne Historique 1950 : Début de la Construction européenne avec la Déclaration Schuman : 6 pays 1951 : Signature du Traité de Paris instituant la CECA : 6 pays 1957 : Signature des Traités de Rome (Euratom et CEE) par les 6 pays fondateurs 1962 : Lancement de la PAC 1968 : Tarif Douanier Commun 1972 : Serpent Monétaire Européen 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni : 9 pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de

arriver par un effet d’engrenage. Sur la base de cette déclaration de 1950 va être signé le traité CECA (signé à Paris le 18 avril 1951 entré en vigueur l’année suivante). Traité signé par six États membres fondateurs : la France, l’Allemagne, les trois États du Benelux et l’Italie. Ce traité a été conclu pour une durée limitée (50 ans) et n’est donc plus en vigueur aujourd’hui. Néanmoins, c’est ce traité qui a créé un modèle commun dynamique qui servira pendant très longtemps de référence. On

A la fin de l'année 2009 s'est mis en place le traité de Lisbonne, deux ans après sa signature par les 27 états membres. Ce traité a vu le jour par le rejet des français et néérlendais en 2004 du traité de Rome. Il est très proche de celui ci sauf qu'il a pour but de modifier les traités déjà existant au lieu de les supprimer. Il veut moderniser les institutions. Cela entraîne une confusion dans la population qui considère que c'est le même traité avec seulement un changement de nom. La République