Traité de Lisbonne

géopolitique en Europe. B / Trois nouvelles vagues d'adhésion à l' Union européenne. C / Les effets de l'élargissement de l' Union européenne. II ) Comment doit-on approfondir la construction européenne ? A / La traité de Maastricht : de la CEE à l' Union européenne. B / Amsterdam, Nice et Lisbonne : la réforme des institutions. C / Le scepticisme grandissant vis-à-vis de l' Union européenne. III ) L 'Union est-elle incapable de parler d'une même voix et d'agir en commun ? A / L'impuissance de l'

depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique 

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire

concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. En réalité l’Europe n’a toujours pas de Constitution officiellement nommée, même si le traité de Lisbonne correspond à la définition (celle que je vous donne ci-dessus, qui est peu précise). Pourquoi la Constitution européenne a mis tant de temps à être d’application ? Dans les années 2000, la CE connaît une expansion énorme, apparition de l’euro

importants : Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social80. Le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales81. Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union82. La Banque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement83

analyser cette nature. Ce sujet a pour intérêt de comprendre la structure ainsi que le fondement de l’Union européenne ainsi que sa nature qui reste ambiguë. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht qui est entré en vigueur que le 1er novembre 1993. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté de l’Energie Atomique, Communauté Economique Européenne), le pilier de la

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

Eléments caractérisant le CE par rapport au Traité de Lisbonne : - Cela fait 50 ans que le CE existe. En 1961, une première réunion d'une union politique prit place, mais ce fut un échec. Toutefois, on en ressortit du positif. - Date charnière : 1974 à Paris. - Le CE possède une nature ambivalente : il est à la fois intergouvernemental et supranational. - Le CE a du attendre 12 ans avant d'être reconnu officiellement dans un document. - Lors du Traité de Maastricht, une institution jumelle du

armée européenne (refus de l’AN en France en 1954). Cela marque un coup d’arrêt. * Cette première crise est rapidement dépassée par la Conférence de Messine (1955 = réunion bilan de l’échec de la CED) puis par la création de la CEE (1957) lors du traité de Rome. * Csq : La dimension éco de l’Europe est finalement privilégiée suite à l’échec de la CED. - Dans les années 1960, De Gaulle essaie d’imposer une union politique conforme à sa conception confédérale de l'Europe * plans Fouchet en 1961

est au cœur de la construction européenne: c'est grâce à lui, selon Jacques Delors, qu'il sera possible de construire l'Union politique souhaitée sans que les Etats ne viennent contrecarrer ce processus. Ce principe est aujourd'hui inclus dans le Traité sur l'Union Européenne (TUE), à l'article 5, où il est stipulé qu' "en vertu du principe de subsidiarité, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante